Premier débat

Le président. Seul M. Stauffer demande la parole. Cette fois-ci, le temps qui lui est imparti est encore plus petit pour m'être encore plus agréable ! Vous avez la parole. (Silence. Le micro de M. Eric Stauffer ne fonctionne pas.)

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. De quelle tendance politique est le responsable du son ? Je plaisante... Eh bien, je prends les Genevois à témoin: ce parlement n'a pas eu le courage de voter l'amendement du Mouvement Citoyens Genevois. Et je rappellerai que, lorsque nos contribuables vont payer leurs bordereaux d'impôts, il y a environ 3 milliards de francs qui sont destinés à couvrir les pertes de la Banque cantonale de Genève. (Brouhaha.) C'est à se demander, Monsieur le président, si ce parlement veut vraiment faire la lumière sur cette affaire et en arriver au bout !

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous vous êtes posé la question, la population l'a entendue, et par conséquent nous pouvons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 9537 est adopté en premier débat par 62 oui contre 6 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Pour l'article 2, je pense que la demande d'amendement est maintenue ? Elle l'est. Le texte est le suivant: «Le paiement d'une commission de courtage et tout autre paiement n'est pas autorisé par la fondation à toute entité considérée comme société dite de portage et/ou à d'autres sociétés de gérance immobilière ou les dirigeants et/ou administrateurs sont les mêmes personnes physiques siégeant au conseil d'administration des sociétés dites de portage.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 6 oui et 5 abstentions.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que l'article 3.

Troisième débat

La loi 9537 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9537 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.

Loi 9537