République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30

56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

P 858-B

P 858-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la vente d'immeubles de l'assurance pour la vieillesse-rentes genevoises
Rapport de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1991, p. 1122
Rapport du Conseil d'Etat P 858-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 858.