République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 9643-A
PL 9643-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5256 n° 5 de la parcelle de base 5256, plan 9 de la commune de Versoix
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Très brièvement, pour dire que cela arrive et que le MCG n'est pas systématiquement opposé aux projets de vente de la Fondation. Cela méritait d'être souligné. C'est un dossier qui est avantageux, car il rapporte à la Fondation 66 000 F. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à suivre l'avis de la commission.
Mis aux voix, le projet de loi 9643 est adopté en premier débat par 44 oui et 1 abstention.
La loi 9643 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.