Débat

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je remercie le Conseil d'Etat pour son rapport extensif qui nous montre combien les activités des SIG sont importantes et étendues - parfois trop étendues, ou pas assez cernées. Dans son rapport, le Conseil d'Etat nous indique que les SIG ont des activités de service public au sens strict, de service public au sens large, et qu'ils ont également des activités connexes, mentionnées dans une partie finale, mais longue, du rapport.

On y voit avec intérêt que toute possibilité de recouvrement avec des activités du secteur privé n'est pas encore exclue, par exemple pour l'entretien et le dépannage de chaudières à gaz, ou la pose et la maintenance d'installations électriques, ou dans le domaine de la télésécurité, où cela peut poser des problèmes.

Bref, je prends ces quelques exemples presque au hasard pour démontrer que la position des SIG, par leur maîtrise d'un large fichier de clients vivants dans notre canton et la connaissance de leurs besoins, peut amener cette entreprise, par tentation monopolistique, à accroître son domaine d'activités. Et il y a un moment où il faut leur dire que cela suffit. Ce moment, me semble-t-il, n'est pas apparu avec suffisamment de clarté dans le rapport du Conseil d'Etat et c'est pour cela que j'ai pris la parole.

M. Roger Deneys (S). Pour revenir sur les propos de M. Weiss, j'aimerais rappeler que les activités connexes des SIG... Monsieur Weiss, je sais que cela ne vous intéresse pas beaucoup quand les députés répondent à vos interventions, mais faites un effort, s'il vous plaît, nous sommes vendredi, en début de séance...

Les activités connexes des SIG sont certes en concurrence avec des activités privées, mais, fondamentalement, la question est de savoir si les SIG abusent d'une position dominante ou adoptent des pratiques commerciales déloyales envers les autres entités du marché. A ce sujet, nous semblons avoir les réponses satisfaisantes puisque les SIG ne font pas de dumping sur les prix et n'utilisent pas leur fichier pour faire de la prospection tous azimuts - cela a pu se faire par le passé, mais il y a aussi des ajustements. Tout le monde souhaite voir les Services industriels comme une entreprise saine et concurrentielle, et c'est d'autant plus intéressant pour notre canton que cela permet de diminuer un peu le déficit. Dans la mesure où ces activités connexes sont surveillées et qu'il existe des mécanismes de dénonciation des abus éventuels, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. C'est pourquoi, la réponse du Conseil d'Etat est tout à fait suffisante.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1562.