République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
PL 9856
PL 9856
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.