République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
PL 9855
PL 9855
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Ducret, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.