République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
PL 9862
PL 9862
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.