République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance
M 1687
Débat
M. Jean-Michel Gros (L). La parenté avec le point précédent est évidente, il s'agit de créer une «cité administrative» quelque part. Le groupe UDC propose les Vernets ? Eh bien, que tout cela parte également aux travaux, pour voir si c'est l'endroit le plus adéquat ! Ou si, peut-être, la Praille est meilleure. Enfin, je ne crois pas que l'on va s'éterniser maintenant sur cette question, car ce n'est pas ici que nous allons choisir le lieu de la future «cité administrative».
Je propose donc le renvoi de cette motion à la commission des travaux.
M. Mario Cavaleri (PDC). On ne va pas reprendre le débat qui vient de se tenir sur la précédente motion. Donc, le groupe démocrate-chrétien vous demande de soutenir le renvoi de cette motion à la commission des travaux.
M. Hugues Hiltpold (R). Je me permets de vous informer que la commission des travaux a voté le crédit d'investissement pour la Maison de l'environnement - vous vous souvenez peut-être que ce crédit a souvent été débattu dans cette enceinte et qu'il a fait un aller-retour en commission. Bref, la commission l'a maintenant voté, à l'exception des abstentions démocrates-chrétiennes, je me permets de le relever aujourd'hui... (Rire.) ... puisque les auteurs de cette motion sont du groupe démocrate-chrétien. (Remarque.)
Je me réjouis donc, quand nous enverrons cette motion à la commission des travaux pour l'étudier, de voir le groupe démocrate-chrétien se montrer un peu plus conséquent lorsqu'il s'agira de voter l'investissement - qui sera important - d'une «cité administrative» pour l'ensemble des services de l'Etat.
Une voix. Bien joué, Hiltpold !
Mme Carole-Anne Kast (S). Vous avez vu que le groupe socialiste est opposé au renvoi en commission de ces deux motions. Non parce que nous considérons que ces motions ne méritent pas d'intérêt, mais parce que nous pensons simplement qu'il faut laisser travailler le Conseil d'Etat sur des propositions plus concrètes avant d'en débattre en commission. Je ne vois pas très bien de quoi on va pouvoir débattre en commission à ce stade, dans la mesure où le Conseil d'Etat est convaincu de l'utilité de mener cette démarche, puisqu'il l'a déjà entamée. Par conséquent, on ne va pas revenir sur le vote précédent, il y a une motion, si vous envoyez la deuxième, pourquoi pas... Mais, fondamentalement, il nous semble quand même que cet objet relève des compétences du gouvernement et que nous pouvons lui donner un message politique - je crois qu'il a été donné et qu'il est clair. Il n'est pas véritablement intéressant de passer des séances de commission à traiter des projets hypothétiques sur lesquels on ne pourra pas avancer tant que l'étude du Conseil d'Etat - demandée par les motions et déjà obtenue - n'aura pas donné ses résultats. Je ne vois pas très bien ce que les commissions vont pouvoir examiner, si ce n'est de dire que l'invite est réalisée, puisque l'étude est en cours.
Néanmoins, puisqu'il y a une volonté d'examiner ce sujet en commission, il s'agira de se pencher sur la question de la réaffectation des éventuels locaux libérés. Il faudra réfléchir à leur réaffectation en termes de logements et pas seulement en termes de locaux administratifs. Il faudra poursuivre la première motion et un peu de l'exposé des motifs de la deuxième.
Mme Morgane Gauthier (Ve). Comme vous l'avez constaté pour la première motion, les Verts ont voté contre un renvoi en commission et auraient voté contre un renvoi au Conseil d'Etat. Pour cette motion, il s'agit exactement de la même chose, nous sommes totalement opposés à cela. Non parce que l'idée n'est pas bonne, mais parce que la manière d'y arriver est quand même assez spéciale.
M. Hiltpold a rappelé ce qui s'est passé en commission des travaux. Il a rappelé également que lorsque le Conseil d'Etat a proposé de revoir des plans pour regrouper des services, pour libérer certaines autres surfaces, pour réfléchir à une efficience et permettre géographiquement des discussions entre les services - c'est-à-dire de les mettre dans les mêmes endroits - et pour éviter peut-être certains méandres de l'administration, certains groupes n'ont pas trouvé cela totalement pertinent. C'est une des raisons pour lesquelles nous sommes assez surpris de l'arrivée de cette motion.
Une autre raison est qu'il faut trouver l'endroit et les moyens. Aujourd'hui, est-ce une priorité de l'Etat d'investir dans une «cité administrative» ? Pour nous, la réponse est clairement non. Il faut réfléchir à une meilleure affectation des locaux et à une meilleure utilisation. Effectivement, il y a énormément de problèmes. Par exemple, des bâtiments du CTI sont loués pour 2 millions par année et le parlement ne voit absolument rien, car la signature des baux ne passe pas devant lui. Ce sont des baux à quinze ou vingt ans et, parfois, il vaudrait peut-être mieux construire ses propres murs pour installer ses services à l'intérieur. C'est toute une réflexion menée au sein de la commission des travaux depuis de nombreux mois, et qui sera poursuivie - j'espère que nous aurons l'appui, comme nous l'avons eu ces derniers mois, de M. le conseiller d'Etat Muller - pour trouver quelle efficience nous voulons au sein des murs de l'Etat.
C'est pourquoi avoir une motion de plus ne servirait pas à grand-chose, à part faire un rapport de plus plutôt que d'avoir une discussion générale et une réflexion globale sur l'efficacité de l'Etat. Nous refuserons donc cette motion.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1687 à la commission des travaux est adopté par 45 oui contre 23 non et 1 abstention.