La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Gilbert Catelain, Maurice Clairet, Renaud Gautier, Antonio Hodgers, Michèle Künzler, Patricia Läser, Yves Nidegger, Pierre-Louis Portier, André Reymond, Pierre Schifferli, Louis Serex, Damien Sidler et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 18 et 19 mai 2006 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage (PL-9860)

à la commission des travaux;

Projet de loi de MM. Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Eric Leyvraz sur les zones 30 et les zones de rencontre (PL-9857)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Schmied, Anne-Marie Arx-Vernon von, Béatrice Hirsch-Aellen, Michel Forni, François Gillet, Anne Mahrer accordant une subvention d'un montant de 50'000F à l'association ELISA - ASILE (PL-9840)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (PL-9851)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04) (PL-9862)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Ducret, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) (PL-9855)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (PL-9861)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (PL-9856)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dès 4 ans avec possibilité de mi-temps lors de la 1re enfantine) (PL-9859)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Eric Stauffer, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens-mendiants) (PL-9858)

à la commission judiciaire.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un ces points? Ce n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le point 40, projet de loi 9679-A; rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du fonds d'équipement communal.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9679-A est adopté par 52 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité en urgence ce soir à 20h30, après le point relatif à l'initiative 136. Le Conseil d'Etat demande également d'ajouter à notre ordre du jour le projet de loi 9864 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 197 000 F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9864 est adopté par 56 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est ainsi renvoyé à la commission des travaux.

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste demande l'urgence sur le point 89, proposition de motion 1691 pour le respect des engagements du Conseil d'Etat contre la baisse des prestations d'assistance.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1691 est rejeté par 33 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Communications de la présidence

Le président. Première communication: le projet de budget 2006 a été imprimé. Un exemplaire de ce projet, destiné aux votes lors de notre prochaine session, a été déposé à votre intention sur la table de la salle des Pas-Perdus.

Deuxièmement, j'ai le grand plaisir de vous informer que, lors de la deuxième édition du tournoi de football des élus et anciens élus du canton, l'équipe du Grand Conseil a remporté ce tournoi. (Une grande coupe argentée est posée sur le bureau du Grand Conseil.) Ce qui nous semble un heureux présage à l'aube de la Coupe du Monde ! (Brouhaha. Quelques applaudissements.) Le «dream team» du Grand Conseil était composé de MM. les députés Gillet, Brunier, Charbonnier, Sidler et Meylan. Avec, comme joueurs étrangers - au sens, bien entendu, des dispositions régissant la Coupe du Monde - le conseiller d'Etat Laurent Moutinot et, comme «apparenté», M. Guillaume Etienne, fils de notre collègue. La coupe remportée à cette occasion, et que vient de vous montrer M. le vice-président Baudit, sera gardée avec soin par le Grand Conseil avant d'être remise en jeu l'année prochaine. Bravo! (Applaudissements.) Je remercie également M. Jeannerat qui a préparé cette édition avec un soin tout particulier. (Applaudissements.)

Troisième communication: le son ! Et pas au sens où l'entend l'un des nôtres habituellement... Vous avez peut-être déjà remarqué que nous sommes revenus aujourd'hui à la sonorisation habituelle de notre salle, et non pas à celle dont vous avez bénéficié au cours de la dernière session. C'est pour vous permettre de comparer les avantages du système ancien et du système nouveau. Vous êtes priés de faire vos commentaires au service du Grand Conseil, de manière que nous adoptions définitivement un des deux systèmes. Donc, faites connaître, je vous prie, vos préférences au cours de cette session ! (Remarque.) Vous pouvez effectivement nous faire bénéficier de vos compétences dans l'une et l'autre matière, Monsieur le chef de groupe !

Enfin, je profite de ces communications pour saluer la présence à la tribune de Mmes Khadidja Hamdi et Aïcha Sidi Brahim, de MM. Yahia Ahmed Hafdada, Dekhil Bani Hadoub et Addi Najem Tahar, membres du Conseil Sahraoui et qui sont en voyage d'étude pour examiner les institutions en vigueur ici et ailleurs. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'adaptation de l'ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) dans le cadre du projet de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI I) (C 2228)

Courrier de M. TORRACINTA Claude, président du conseil d'administration de l'Hospice général, transmettant au Grand Conseil une copie de la lettre à M. LONGCHAMP François suite à une interpellation urgente de M. STAUFFER Eric (IUE 281) (C 2229)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification d'ordonnance relative au service universel dans le domaine des télécommunications (C 2230)

Arrêt du 22 mai 2006 du Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. IGBOERIKA Chukwudi Lazarus et Mme IGBOERIKA Esther contre le refus de grâce du Grand Conseil du 7 avril 2006. Le TF prononce que le recours est irrecevable (C 2231)

Courrier de M. SURER Jean-Marie, président du Grand Conseil du canton de Vaud, concernant la résolution 508 pour la construction d'une troisième voie ferroviaire entre Genève et Lausanne (C 2232)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le CO (C 2233)

Courrier du Mouvement Citoyens Genevois relatif à l'IUE 281 (voir correspondance C 2229) (C 2234)

Le président. Monsieur Golay, je vous écoute.

M. Roger Golay (MCG). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre C 2234, courrier du Mouvement Citoyens Genevois.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur ? Non, vous ne l'êtes pas suffisamment. Je le regrette, cette lecture n'aura pas lieu.

Annonces et dépôts

Le président. Après cette brève incursion au point 8, nous sommes donc au point 9: «Annonces et dépôts». Madame Fehlmann Rielle, vous avez la parole.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Merci, Monsieur le président, je demande la lecture de la pétition 1578 du Syndicat de la communication concernant la restructuration de l'office de poste de Genève. Cette pétition vient d'être déposée tout à l'heure.

Le président. Etes-vous soutenue, Madame ? Non, le nombre de mains levées n'est pas suffisant, je regrette.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 2229, à savoir la lettre de M. Claude Torracinta. J'espère être soutenu par vingt et une personnes.

Le président. Monsieur le député, nous faisons donc une navette entre le point 9 et le point 8 ! J'eusse préféré plus de vélocité! Les rythmes d'été commencent à vous prendre...

Etes-vous soutenu dans votre demande, Monsieur le député? Vous l'êtes assez nettement. Je remercie donc Mme la secrétaire de bien vouloir procéder à la lecture du courrier 2229.

Courrier 2229

Le président. Nous voici de retour au point 9, soit les annonces et dépôts d'initiatives... (Remarque.) Pardon ! Je donne la parole à M. Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous venons d'écouter la lecture de la lettre de M. Torracinta, ce qui est une bonne chose. Je me permets de vous redemander votre soutien pour la lecture du point C 2234.

Le président. Je regrette, Monsieur le député, cette question a déjà été traitée tout à l'heure. Nous n'y revenons pas. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. C'est scandaleux ! Vous ne nous avez pas soutenus, vous avez peur de la réponse !

Le président. Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Vous avez peur de la réponse ! (Brouhaha.)

Le président. Chacun peut la lire. Nous essayons de ne pas perdre de temps, c'est tout!

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées en commission des pétitions:

Pétition pour modification de la Constitution par le Grand Conseil (P-1576)

Pétition : Aides soignant-e-s : Pour la revalorisation du statut ! Pour le maintien de la formation ! (P-1577)

Pétition : Restructuration de l'office de poste de Genève 5 échanges (Douane-Poste) (P-1578)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des affaires sociales:

Pétition CASI : impossible (P-1573)

D'autre part, la question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Olivier Jornot : Le Conseil d'Etat a-t-il renoncé à moderniser le droit pénal administratif genevois ? (Q-3609)

Enfin, vous avez reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marie-Laure Beck-Henry concernant l'allocation de ménage pour le parent seul (Q-3299-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Beatriz de Candolle concernant la taxation des véhicules électriques (Q-3605-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3299-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3605-A

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations écrites suivantes.