La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, Robert Cramer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. David Amsler, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Mariane Grobet-Wellner, Jacques Jeannerat, Pierre Losio, Claude Marcet et Pierre Schifferli, députés.

Annonces et dépôts

Le président. L'interpellation urgente écrite suivante a été retirée par son auteur:

Interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Leuenberger : Futurs chantiers du CEVA et machines de chantiers les moins polluantes possible (IUE-282)

Il en est pris acte.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 24. Si cela vous convient, je vous propose de traiter ce dernier en même temps que le point 25, puisque les deux sujets sont étroitement liés. Il s'agit des PL 9120-A et PL 9121-A: incompatibilité avec le mandat de député-e.