Premier débat

Le président. Monsieur Pierre Weiss, veuillez regagner le siège du rapporteur. Désirez-vous ajouter quelque chose à votre rapport ? Non. Je vous remercie. La parole est-elle demandée ? Elle ne l'est pas.

Mise aux voix, la loi 9815 est adoptée en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

La loi 9815 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 9815

Le président. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous ajouter quelque chose à ce que vous n'avez pas dit tout à l'heure ?

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Monsieur le président, vous avez démontré avec perfection combien, en une minute, nous pouvions améliorer la qualité de notre démocratie qui profitera à 80 000 nouveaux électeurs.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, de cet aimable commentaire. Mesdames et Messieurs, nous revenons à l'ordre du jour bleu, à celui qui ne comporte plus les urgences, et nous en sommes au point 22. Je cède la place, au perchoir, à Mme la première vice-présidente qui voudra bien me suppléer quelques instants. Après cet effort soutenu, il faut que je confère avec Mme le sautier.

Présidence de Mme Anne Mahrer, première vice-présidente