République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mai 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 8e session - 37e séance
PL 9700-A
PL 9700-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2389, plan 10, de la commune d'Hermance
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9700 est adopté en premier débat par 26 oui et 5 abstentions.
La loi 9700 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 6 abstentions.