République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1615-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny "Pour l'utilisation de la part cantonale de la vente des réserves excédentaires de l'or de la Banque nationale"

Le Grand Conseil prend acte de du rapport du Conseil d'Etat aur la motion 1615.