Le président. Avec les rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, nous commençons par les six rapports qui ne sont pas problématiques. L'un de ces rapports est présenté par M. le député Olivier Wasmer, que je remercie de s'asseoir à la table des rapporteurs - les autres rapports sont présentés par M. le député Guillaume Barazzone qui s'y trouve déjà.

Mis aux voix, le projet de loi 9648 est adopté en premier débat par 22 oui et 4 abstentions.

La loi 9648 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 6 abstentions.

Loi 9648