Débat

Mme Morgane Gauthier (Ve). Une brève intervention pour vous demander que ce rapport soit renvoyé en commission.

Le président. A quelle commission, Madame le député ?

Mme Morgane Gauthier. A la commission des transports, Monsieur le président.

Le président. Eh bien, Madame le député, je donne la parole à ceux qui l'ont demandée: une personne par groupe au maximum et uniquement sur le renvoi en commission, pour l'instant.

M. Alain Meylan (L). Je veux bien m'exprimer sur le renvoi en commission, d'autant plus que c'était pratiquement automatique, puisque la commission en question doit se déterminer sous forme de résolution dans les trois mois après qu'il a été donné acte de ce rapport au Conseil d'Etat. Cela me permet effectivement d'apporter quelques précisions quant à ce rapport: tout d'abord, ce rapport doit être la référence - comme il l'est d'ailleurs écrit à l'intérieur - à la conclusion du contrat de prestations des transports publics, qui est directement liée à ce rapport sur le plan directeur des transports collectifs 2007-2010.

Je demande donc clairement et officiellement ici au Conseil d'Etat de fournir le contrat de prestations dans les trois mois, le plus rapidement possible, afin que la commission puisse faire correspondre l'analyse du plan directeur et les éventuelles invites d'une résolution qui y serait liée. De cette façon, on évitera de devoir, comme il y a quatre ans, voter un peu dans l'urgence et dans le chaos, en fin de soirée, des montants importants - qui se montent, je vous le rappelle, à 150 millions en chiffres ronds, par année. Il s'agit donc de ne pas voter dans les mêmes circonstances qu'il y a quatre ans, de façon à tenir compte exactement, d'une part, de la volonté de développement des transports publics à laquelle nous sommes sensibles et favorables et, d'autre part, du coût engendré par ce développement.

A cet égard, on attendra d'avoir des chiffres plus complets, plus précis et plus récents. En effet - et c'est une critique que l'on peut faire à ce rapport - il ne parle pratiquement pas, mis à part deux petites lignes, de la fréquentation et du réel succès du développement des transports publics. Ce développement a coûté 100 millions de plus aux contribuables, sur quatre ans, puisque, selon les chiffres connus, c'est-à-dire ceux de fin 2004 - les chiffres 2005 n'étant pas encore officiellement connus et ceux de 2006 restant naturellement des estimations - il n'y avait que 3 à 4% d'augmentation de la fréquentation. Cela veut dire que l'on a dépensé 100 millions supplémentaires pour une promotion des transports publics, par la création de lignes de transports publics mais a priori sans réelle augmentation de la fréquentation.

Je pose la question de savoir s'il n'y a pas là un problème qu'il s'agira d'étudier très attentivement en commission, de manière à dépenser et à investir dans ce réseau de transports publics de la façon la plus efficace. Je prie donc le Conseil d'Etat de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le contrat de prestations soit délivré à la commission des transports le plus rapidement possible, afin qu'elle puisse étudier en parallèle ces deux documents qui sont, comme le Conseil d'Etat le dit lui-même, intimement liés.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC soutiendra évidemment le renvoi de ce rapport en commission. Il souhaite aussi que l'on aborde en commission le lien entre ce rapport et l'initiative sur la gratuité des transports publics. Parce qu'à l'avenir, si cette initiative devait être acceptée par le peuple, le groupe UDC ne pourrait plus décemment soutenir un financement de ces transports dans de telles proportions, puisque la part de l'Etat serait doublée. Il nous importe donc que toute la lumière soit faite sur les interactions entre ce plan et les effets de la progression de l'offre de transports publics sur l'utilisation de ces transports publics et le trafic routier. Et un plan directeur comme celui-là doit être aussi, en parallèle, soumis à un maintien de la voirie existante pour le transport privé jusqu'à que la mise en place soit effectuée, et non pas l'inverse comme c'est le cas actuellement.

Mme Virginie Keller Lopez (S). Le PS renverra également ce rapport en commission des transports. Il est évident que, face à la formidable croissance que va connaître notre région dans les années à venir, la question des transports et des aménagements qu'induisent les transports et la construction de logements sont le sujet le plus important de cette législature.

M. Meylan nous paraît aller un peu vite dans ses conclusions, qu'il tire avant même que nous ayons pu étudier les rapports, poser les questions et recevoir les réponses des départements concernés. Nous nous réjouissons de faire ce travail car, là, on parle véritablement de l'avenir, non seulement de notre canton mais de notre région, et c'est un bien beau débat !

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 634 à la commission des transports est adopté par 51 oui (unanimité des votants).