République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance

PL 9843

PL 9843
Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Pierre Schifferli modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aide à la maîtrise des dépenses)
Projet de loi 9843

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.