République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance
PL 9827
PL 9827
Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances. Il est également renvoyé à la commission de l'économie pour préavis avec un délai au 15 septembre 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances.