République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance
PL 9842
PL 9842
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.