Débat

M. Hugues Hiltpold (R). Les horaires scolaires actuels ont été définis à une époque où le père travaillait et la mère restait à la maison pour s'occuper des enfants. Le ménage moyen pouvait se permettre financièrement de vivre alors que l'un des deux conjoints travaillait et que l'autre restait à la maison pour s'occuper des enfants. Bien qu'une minorité des familles continue à vivre selon ce modèle de la famille bourgeoise du XIXe siècle, pour reprendre une expression qui a été consacrée, force est de constater que, dans la plupart de familles, les deux conjoints travaillent. De fait, ils sont confrontés à la réalité quotidienne des horaires de leurs enfants qui ne sont en général pas adaptés à la vie professionnelle. Afin de concilier la vie de famille et la vie professionnelle, particulièrement pour les familles monoparentales, les auteurs de la motion demandent simplement que les horaires scolaires soient adaptés aux horaires de la vie professionnelle des parents.

Pour y parvenir, la motion demande deux choses: d'une part, une étude complète sur les avantages et les inconvénients des différents modes de prise en charge continue; d'autre part, dès qu'on aura déterminé quel est le modèle le plus adéquat, l'introduction du modèle de prise en charge continue pour tous les élèves de la scolarité obligatoire et ce, dès 2008. Il y a un certain nombre d'activités parascolaires, me direz-vous, qui remplissent cette tâche-là. La motion demande qu'elles soient intégrées et fédérées au sein d'une entité générale. Il va sans dire que cette intégration devra se faire en collaboration très étroite avec les communes. Nous sommes convaincus qu'un encadrement parascolaire et associatif sera une meilleure formule pour atteindre des objectifs pédagogiques comme l'intégration des élèves ou l'égalité des chances et, surtout, pour donner la possibilité à certains talents artistiques ou sportifs d'émerger.

Vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, les radicaux sont traditionnellement attachés aux valeurs républicaines de l'école publique gratuite, laïque et obligatoire, puisqu'ils en ont été les auteurs. Aujourd'hui, les radicaux souhaitent que cette école tienne davantage compte des réalités économiques d'une société dans laquelle de plus en plus de personnes travaillent. On peut relever un certain nombre de contraintes: des contraintes financières qui, dans bien des cas, contraignent un des deux parents à quitter son activité professionnelle pour s'occuper des enfants, ou alors, à s'orienter vers d'autres types d'encadrement scolaire. Je veux parler bien entendu des écoles privées. Il serait dommage - et ce sera ma conclusion - tant pour l'épanouissement des élèves que pour la prospérité de notre canton de ne pas adapter les horaires de nos écoles.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, les radicaux vous demandent d'accorder un bon accueil à cette motion et de la renvoyer à la commission de l'enseignement qui la traitera avec la sagacité qui la caractérise.

Le président. Vous constatez que le son est assez différent de celui que nous avons l'habitude d'entendre. C'est plutôt mieux, globalement, même s'il y a des retours - c'est par moments un peu trop fort, donc j'aimerais que les techniciens arrivent à régler cela et j'invite chacun d'entre vous à essayer de se mettre à une distance que Mme le sautier évalue à environ 20 centimètres du micro, pour voir si cela donne un résultat optimal. Je me fie à son oreille musicale... (L'orateur est interpellé.) Chacun selon ses ressources, Monsieur le député.

M. Sébastien Brunny (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion 1667 met en exergue un problème de notre société occidentale: celui des familles monoparentales dans lesquelles, malheureusement, l'autorité d'un père ou la présence rassurante et aimante d'une mère fait défaut. Il en résulte que le principal lésé est l'enfant, ce même enfant qui est l'avenir de notre société. Ces problèmes récurrents de notre société ne peuvent être résolus par le corps enseignant à qui l'on demande pour se donner bonne conscience de compenser les lacunes de certains parents. Ces lacunes sont dues aux vicissitudes de notre vie actuelle où l'individualisme et le capitalisme priment sur les valeurs morales et éthiques.

Pour conclure, cette motion va demander une infrastructure logistique importante dont les frais conséquents seront à la charge de l'Etat, subsidiairement, du contribuable genevois qui, comme nous le savons tous, est déjà endetté. Il sied également de rappeler que ce type d'infrastructure existe déjà dans certaines écoles. De ce fait, au vu des éléments énumérés ci-dessus, le groupe MCG votera non à la motion 1667.

Le président. La sonorisation est meilleure qu'avant, mais le brouhaha, lui, n'a pas disparu. Je vous invite, comme à l'accoutumée, à réserver vos discussions particulières à l'extérieur de cette salle.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Vous savez, Mesdames et Messieurs les députés, que les socialistes sont préoccupés par les questions scolaires et par les considérants mis en avant par les motionnaires. Je crois qu'on ne peut qu'approuver la remarque selon laquelle les difficultés à concilier la vie familiale et la vie professionnelle sont de plus en plus grandes. Toutefois, les solutions proposées par les motionnaires ne sont pas forcément simples à réaliser. Il s'avère aussi qu'il n'y a malheureusement pas d'horaire scolaire unique qui puisse convenir à tout le monde. Une récente étude du service pour la promotion de l'égalité a montré justement cette diversité des solutions et cette diversité des besoins selon les familles.

Permettez-moi aussi de vous dire, Mesdames et Messieurs les députés du parti radical, que votre motion enfonce des portes ouvertes. D'une part, parce que le canton de Genève fait déjà pas mal en termes de prise en charge extra-scolaire pour les enfants, en tout cas pour la Ville et dans les grandes communes et, d'autre part, parce que vous avez certainement pris connaissance de ce fameux accord intercantonal HarmoS qui a été adopté par la Conférence des directeurs de l'instruction publique et qui est actuellement soumis à consultation dans les cantons. Cet accord prévoit justement une réflexion par rapport à la prise en charge des élèves.

Néanmoins, comme nous sommes convaincus du bien-fondé de la question qui est posée, même si la solution n'est pas unique, nous allons soutenir le renvoi de cette motion en commission.

Une voix. Ah!

Le président. Merci, madame la députée. J'indique aux techniciens que, pendant votre intervention, les haut-parleurs de droite et de gauche se passaient mutuellement la parole, ce qui était légèrement perturbateur.

M. Eric Bertinat (UDC). La motion présentée aujourd'hui tente de trouver une solution au désoeuvrement de nombre de jeunes dont les deux parents travaillent et ne peuvent s'occuper d'eux pendant la semaine. C'est donc selon les motionnaires à l'enseignement public de prendre en charge cette jeunesse abandonnée à son sort. Dans l'exposé des motifs, il est relevé avec justesse que les contraintes économiques actuelles qui pèsent sur les familles ne permettent souvent plus à l'un des parents de cesser son activité professionnelle pour se consacrer à l'encadrement des enfants, ce qui a pour conséquence que les horaires scolaires actuels ne sont plus adaptés à la réalité. Permettez-moi d'ajouter que les horaires multiples sont un casse-tête pour n'importe quelle maman, même pour celles qui se consacrent à plein temps à l'éducation de leurs enfants.

Mais, dans l'esprit de la motion, il n'est pris en compte que les parents obligés de travailler et c'est précisément là que se trouve un danger dans la proposition qui nous est faite de donner à l'enseignement public un rôle qui n'est pas le sien. On nous propose une véritable substitution par l'école - par l'Etat, in fine - du rôle d'éducateur qui doit naturellement être celui des parents, permettez-moi de vous le rappeler. Les motionnaires ne s'en cachent d'ailleurs pas. On lit en page 2 tous les avantages qu'il y aura à prendre en charge la jeunesse durant toute une journée, de 7h30 à 18h, sous la forme d'un encadrement parascolaire et associatif de qualité qui sera une meilleure formule pour atteindre d'importants objectifs pédagogiques tels que l'intégration des élèves, l'égalité des chances et l'apprentissage de la vie en société.

A Genève, une bonne partie des parents ne peuvent pas subvenir à leurs besoins sans que le couple travaille. Nous devrions mettre toutes nos forces pour trouver des solutions pour permettre aux familles d'élever normalement leurs enfants. Nous leur proposons aujourd'hui de les confier à l'Etat. Il y a au mieux une résignation au sein de ce parlement, une fatalité devant une situation que nombre de familles subissent; au pire, il y a une vision de la société qui n'est pas celle de l'UDC.

Car ce n'est pas vrai que la grande majorité des femmes rêvent de faire carrière au détriment de leur famille. Elles sont nombreuses à avouer que, si cela leur avait été possible, elles seraient restées chez elles à élever leurs enfants et nous aurions infiniment moins de problèmes qu'aujourd'hui, où des enfants sont livrés à eux-mêmes. Les motionnaires en sont conscients, puisqu'ils affirment sans détour que l'objectif est d'offrir des activités adaptées aux adolescents en évitant qu'ils ne traînent dans la rue ou qu'ils ne passent des heures devant la télévision ou les jeux vidéos jusqu'au retour de leurs parents à la maison en début de soirée. Dans ce cas, la solution n'est-elle pas d'offrir à ces jeunes un parent qui les accueille chez eux, qui les accompagne dans leurs devoirs, qui les écoute ? Avec la motion 1667, nous allons leur offrir une extension des horaires scolaires.

Et après, que prévoyez-vous ? Les parents fourbus, moribonds durant les week-ends après une semaine d'enfer partagée entre les embouteillages et les soucis professionnels, risquent bien de ne pas pouvoir s'occuper de leurs enfants. Etendrez-vous alors l'école au samedi et au dimanche ? J'exagère, direz-vous. Eh bien, que pensez-vous de l'agenda qui attend ces jeunes qui seront pris en main entre 7h30 et 18h ? Ils ne rentreront que pour quelques heures, pour se nourrir puis dormir, puis ils repartiront le lendemain à l'école. Nous ne sommes pas loin de l'école pour le week-end. Et que restera-t-il de responsabilité aux parents qui ont déjà tendance à se décharger sur l'Etat pour de nombreuses affaires ?

Nous préparons de la chair à usine, voilà tout. Nous ne préparons pas un avenir radieux pour la société dont la famille demeure l'élément principal, en prenant simplement acte de ses problèmes sans se soucier de trouver de justes solutions. C'est la raison pour laquelle l'UDC ne soutiendra pas le renvoi de cette motion en commission.

Une voix. Oh là là !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je crois vraiment, Monsieur Bertinat, qu'il y a d'abord à répondre à ce que vous venez de dire. Je suis une femme au foyer, mais je pense qu'il y a quand même du respect à avoir pour toutes les femmes, quel que soit le choix qu'elles font: travailler à plein-temps, à mi-temps, rester à la maison... C'est du travail et je pense que l'on doit respecter ces choix et le boulot que font toutes ces femmes ! (Applaudissements.)

Par ailleurs, je rappelle que ces enfants ont des pères, dont vous faites partie. Je crois qu'il s'agit d'un engagement parental; les parents qui sont ici, quel que soit leur parti, sont des êtres responsables et font beaucoup pour leurs enfants.

Nous sommes favorables au principe de cette motion. Cependant, il y a tout de même un «mais»: j'ai l'impression que le parti radical découvre aujourd'hui ce qui se passe à Genève depuis des dizaines d'années. (L'oratrice est interpellée.) Vous êtes dans une campagne nationale, vous parlez d'une problématique nationale, mais, selon les communes - on parlait de Meyrin, Lancy ou Genève - vous pouvez amener votre enfant à 7h30, il peut manger sur place et rester au parascolaire. Je pense que le système genevois est excellent, parce que c'est un système à la carte et les radicaux devraient dire à leurs collègues nationaux de s'inspirer de notre modèle. Quand on travaille avec des horaires qui ne sont pas forcément habituels, c'est peut-être agréable que les enfants puissent par exemple manger à la maison à midi mais aller au parascolaire le soir. C'est cela le modèle qu'il faut promouvoir.

Par contre, le problème qui existe dans notre canton, c'est que toutes les communes n'offrent pas les mêmes services. Il faut promouvoir dans toutes les communes de notre canton un accès à toute la palette des services. Pour que les parents puissent choisir à la carte de profiter de tel ou tel service, pour amener leurs enfants à 7h30 par exemple et les reprendre à 16h. C'est pourquoi nous aimerions que cette motion soit renvoyée en commission, même s'il y a déjà beaucoup de projets qui existent. J'invite les radicaux à se pencher sur la réalité. Mme de Tassigny connaît très bien, pour travailler en Ville de Genève, dans la petite enfance, tous les services qui existent. Peut-être qu'elle devrait juste parler à ses collègues hommes. (Applaudissements.)

Le président. Nous laisserons les radicaux régler entre eux leurs rapports inter-genres, ou inter-sexuels...

Mme Janine Hagmann (L). Après le plaidoyer féministe de Mme Künzler et les plaidoyers non féministes de MM. Bertinat et Brunny, j'aimerais dire o tempora, o mores ! C'est vrai que le regroupement familial autour de la table de la cuisine où chacun pouvait exprimer ses préoccupations, c'est tout de même un peu une image du passé. Je pense que l'horaire bloc est actuellement demandé.

Je revendique dans cette enceinte le droit au travail ! (Applaudissements.) Même si je suis la doyenne de cette enceinte, j'ai toujours travaillé. J'ai eu la chance d'avoir des filles qui font des études et qui veulent aussi travailler. Enfin, qu'est-ce que c'est que cela, messieurs, de nous remettre la femme à la table de la cuisine ? Dans quelle époque vit-on ? Ce n'est pas possible ! Je pense que l'introduction d'horaires blocs vise à un aménagement clairement défini des structures temporelles de l'école. Cet aménagement peut contribuer à une organisation plus simple de l'éducation familiale des enfants et des offres d'encadrement extra-scolaires. L'école doit être à même de proposer, pour des situations et des circonstances diverses, des solutions différentes.

Nous n'avons d'ailleurs pas, dans ce domaine, à donner l'exemple comme vous le pensez, Madame Künzler, parce que le canton de Bâle-Ville offre à tous les enfants fréquentant l'école enfantine et primaire des temps scolaires réguliers et plus longs. Lucerne a établi un nouvel horaire et a imposé aux communes scolaires d'organiser pour l'année 2006-2007 l'enseignement au niveau de l'école enfantine et de l'école primaire sur la base d'horaires blocs. Zurich prévoit également d'ancrer des horaires blocs dans la nouvelle loi sur l'école primaire. Quant à Berne, elle entend aménager pour l'année prochaine des horaires blocs généralisés pour les écoles enfantines et primaires.

Les horaires blocs axés sur l'enseignement exigent évidemment une rythmicité des matinées. Je pense qu'il y a là une étude à faire et c'est pour cela que nous serons très heureux de traiter cette motion à la commission de l'enseignement. Personnellement, vu que c'est un sujet que je connais bien, je pense qu'il faudrait pouvoir réserver les matinées aux travaux dits de base, tels que français, mathématiques, sciences, etc. et peut-être réserver l'après-midi à d'autres leçons.

D'ailleurs, je vous rappelle que Genève a aussi son Sonderfall, qui est l'école des Eaux-Vives. A l'époque, le groupe libéral avait demandé pourquoi elle n'était pas mise sur pied d'égalité avec les autres écoles et Mme Brunschwig Graf nous avait répondu que cela rendait service à tout le monde et qu'il n'y avait donc pas de raison de changer quelque chose qui rendait service. Si bien qu'il faudra étudier le pour et le contre. Il est évident que notre groupe sera très attentif aux frais induits par cette motion, mais je pense qu'ils ne seront pas énormes, parce qu'on peut très bien regrouper les horaires.

Pour amusement, j'ai vécu en Allemagne les horaires blocs qui étaient dus au fait que l'on manquait d'écoles. Les enfants allaient à l'école soit le matin soit l'après-midi, parce qu'ils manquaient de locaux. Nous n'avons pas ce problème ici et nous devons réfléchir pour le bien des enfants. Je suis persuadée que la commission, après beaucoup d'auditions, saura trouver une solution qu'elle pourra suggérer au département. (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Le groupe démocrate-chrétien réservera un bon accueil à cette motion et se réjouit de pouvoir travailler la question en commission de l'enseignement. En effet, nous sommes convaincus que les besoins des familles aujourd'hui ont évolué, quelles que soient d'ailleurs ces familles. Il est évident que la réalité sociale, la réalité du monde du travail n'est plus celle qu'elle était. Les deux parents sont de plus en plus appelés à s'engager professionnellement.

Il est certain que les expériences qui sont déjà en cours dans de nombreuses communes du canton sous l'égide du groupement intercommunal pour l'animation parascolaire doivent être prises en compte. Il y a une riche expérience qu'il s'agit de valoriser dans l'élaboration de ce projet. Toutefois, nous souhaiterions rappeler que la famille reste à nos yeux fondamentale dans l'éducation des enfants et que des moments où les parents et les enfants peuvent être réunis doivent être préservés.

Ceci dit, nous pensons que cette motion doit également prendre en compte des réalités qui n'ont pas été évoquées jusqu'à maintenant, notamment concernant le cycle d'orientation. On a beaucoup parlé de l'école primaire, des restaurants scolaires et de ce qui s'y faisait. Or, la motion parle de l'école obligatoire, qui comprend également le cycle d'orientation. Il faut savoir qu'un changement, tel qu'il est proposé, induira forcément des modifications de grilles horaires qui ne sont pas évidentes et qu'il s'agira d'en tenir compte. Il faut également savoir, que si de nombreuses communes ont résolu le problème des restaurants scolaires au niveau des écoles primaires, bien peu d'établissements du cycle d'orientation sont dotés de cafétérias ou de lieux susceptibles d'accueillir les enfants à midi. Je crois que les discussions qui auront lieu en commission devront impérativement prendre en compte ces différents aspects.

Enfin, j'aimerais terminer sur un constat que l'on a tendance à oublier trop souvent: ce qui est bon pour les parents n'est pas forcément bon pour les enfants !

Le président. La parole est à M. Catelain.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je voulais...

Le président. Vous avez raison, Monsieur le député Hiltpold ! Je suis désolé, Monsieur Catelain, mais nous étions saisis d'une demande de renvoi en commission et il n'y avait donc plus qu'un orateur par groupe qui pouvait s'exprimer. Je vais donc mettre aux voix la proposition de renvoi en commission... (L'orateur est interpellé.) Je pense que votre groupe s'est exprimé, n'est-ce pas, Monsieur Catelain ?

M. Gilbert Catelain. Je, je, je...

Le président. Très bien... (Rires.) ...alors, je mets aux voix... Monsieur le conseiller d'Etat, vous souhaitiez vous exprimer avant le renvoi en commission ?

M. Gilbert Catelain. C'est à partir du moment où il y a la demande de renvoi en commission qu'il n'y a plus qu'une personne par groupe. Quand a eu lieu la demande de renvoi en commission...

Le président. Depuis une bonne demi-heure, Monsieur le député, tout au début. (M. Catelain réplique hors micro.) Désolé, Monsieur le député, mais en général, j'applique le règlement de la même manière pour tous les groupes. Je donne la parole au conseiller d'Etat avant que nous passions au vote.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'interviendrai sur le renvoi en commission exclusivement, pour dire à quel point il me paraît approprié. En effet, la motion qui est proposée aujourd'hui par le groupe radical prend en considération une réalité que Genève, même si elle y répond déjà en grande partie, se doit de creuser. Vous me permettrez de dire que la complexité du débat exige que nous ayons un minimum de recul et que seul le travail en commission permet ce recul.

Aujourd'hui, en effet, 39 de nos 45 communes pratiquent la prise en charge parascolaire. J'aimerais également signaler le fait que, si 39 sur 45 communes s'engagent, cela pose encore un tout petit problème d'homogénéité des prestations sur l'ensemble du territoire et que nous devons bien entendu être attentifs à cela. J'aimerais dire que Genève a la plus large offre en matière de parascolaire.

J'aimerais dire également que certains des arguments évoqués sur la prise en charge des enfants ne peuvent pas être simplement balayés du revers de la main. Certains enfants de quatre ou cinq ans commencent leur journée par une prise en charge au parascolaire de 7h à 8h; suivent un repas entre 11h30 et 13h30, puis une période nouvelle période de parascolaire entre 16h et 18h. Ces enfants sont ainsi pris en charge en institution quatre jours durant, pour certains d'entre eux, de 7h du matin à 18h, ce qui n'est pas compatible avec un rythme de vie équilibré. Non pas parce que les parents sont coupables, mais parce que les réalités sociales et économiques sont parfois cruelles et qu'elles amènent à des choix que seule l'institution peut réguler.

Madame Hagmann, vous avez évoqué la question de l'école des Eaux-Vives. Je pense qu'il était évident que nous devions le rappeler. Il faut tout de même préciser que, même si cela fonctionne aux Eaux-Vives étant donné le choix qui est laissé aux parents, on ne peut pas non plus établir une école à la carte en fonction du quartier et de l'arrondissement et que, au bout d'un certain temps, après quelques mois ou quelques années, il convient de prendre des décisions, qui ne prennent pas seulement en compte Avenir Suisse et ses postulats, qui ne prennent pas seulement en compte une demande éclatée de la part de la population, puisque le service de promotion de l'égalité l'a mis en évidence: il n'y a pas véritablement de demande homogène en ce qui concerne la journée bloc.

Mesdames et Messieurs les députés, j'en terminerai par là: il faut savoir que l'harmonisation scolaire se préoccupe également des journées bloc, que cela fait partie du champ couvert par HarmoS et que nous aurons donc à statuer sur ce type de question. En fonction de la difficulté, en fonction du rythme des enfants, en fonction de l'organisation d'une journée ou d'une semaine, du rythme de travail et de l'importance des grilles horaires. Il conviendra d'étudier tout cela avec beaucoup d'à-propos et d'attention en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1667 à la commission de l'enseignement et de l'éducation est adopté par 60 oui contre 3 non et 4 abstentions.