Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.

Mis aux voix, les alinéas 1 à 4 de l'article 3 sont adoptés.

La présidente. A l'alinéa 5, nous sommes saisis d'un amendement. Je vous le lis: « Les dirigeants et les présidences d'associations professionnelles et d'institutions de la santé ne peuvent siéger dans cette commission». M. Brunier, je vous donne la parole.

M. Christian Brunier (S). Cet amendement est relativement simple, c'est un acte de bonne gouvernance. Nous en parlons beaucoup en commission actuellement, il s'agit de la composition de la commission de surveillance des professions de la santé. Nous voulons simplement que les présidents, par exemple de l'Association des médecins de Genève ou d'autres institutions ou associations, ne puissent pas être membres de cette commission. Comment, en effet, un président ou une présidente de corporation pourrait-il ou pourrait-elle contrôler et surveiller la profession ? Nous estimons qu'il y a une sorte d'incompatibilité. A partir de là, nous souhaitons la restreindre tout simplement pour des raisons de bonne gouvernance. Je vous invite donc à accepter cet amendement.

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Pour la bonne compréhension du débat, je veux simplement rappeler que nous discutons d'un amendement qui a déjà été présenté en deuxième débat lors des travaux de la commission: il a été refusé. Il a ensuite été représenté en troisième débat, toujours en commission, et il a encore été refusé.

Le fait que cet amendement soit présenté maintenant indique peut-être que nous n'avons - la majorité - pas compris exactement quel était le problème. Par conséquent, il est utile qu'on en parle. Ou alors, on peut imaginer que les deux votes négatifs seront reconduits.

En termes simples, une partie de la commission disait que les lobbies n'ont pas de place dans cette commission de surveillance et la majorité estimait que les dirigeants ou présidents d'associations sont vraiment qualifiés pour savoir ce qui se passe dans leurs organisations et, ainsi, qu'ils étaient bien placés pour exercer un regard critique. C'est dans ce sens-là que la majorité a refusé deux fois cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 32 oui.

Mis aux voix, l'alinéa 5 de l'article 3 est adopté, de même que l'alinéa 6.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que les articles 5 à 34.

Mis aux voix, l'article 35 (souligné) est adopté.

Troisième débat

La loi 9326 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9326 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 12 abstentions.

Loi 9326