République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 9763-A
PL 9763-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A affectée à un établissement hospitalier et d'une zone de développement 4A au lieu-dit "Les Grangettes")
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 9763 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 9763 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9763 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).