République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9594-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS)

Mis aux voix, le projet de loi 9594 est adopté en premier débat par 56 oui et 1 abstention.

La loi 9594 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9594 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.

Loi 9594