République et canton de Genève

Grand Conseil

M 662-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Philippe Joye, Jacques Torrent, Hervé Burdet, Anne Chevalley concernant les économies réalisées par l'Etat
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 3437
M 667-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Nicolas Brunschwig, Martine Brunschwig Graf concernant l'Etat optimal
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 3471
M 669-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Robert Cramer, Max Schneider, Sylvia Leuenberger, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, Vesca Olsommer, Guy Loutan, André November, Yves Meylan, Jacques-André Schneider, Catherine Rapp-Jotterand, Alain Vaissade concernant les priorités dans des économies réalisées par l'Etat
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 3437
Q 3549-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la question écrite de M. Pierre Kunz concernant les comptes de l'Etat et l'audit actuellement en cours au sein de l'administration publique.

Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Le rapport du Conseil d'Etat qui nous intéresse en ce moment attire notre attention sur quelques points que je souhaiterais évoquer avant de prendre acte de ce rapport. A la page 6, on voit que la maîtrise des dépenses publiques et par conséquent l'évolution des charges et des revenus sont - selon le Conseil d'Etat - la résultante de 4 paramètres. Je cite: «La qualité de la gestion, les décisions politiques, l'évolution conjoncturelle et l'évolution démographique». C'est sans doute parfaitement juste, mais alors, quels sont les paramètres qui sont si mal utilisés et qui conduisent à des résultats comptables qui chaque année sont déficitaires à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs, ce qui fait dire au quotidien Le Temps d'aujourd'hui que l'Etat de Genève est le cancre suisse en finance ?

Ces quatre paramètres avancés par le Conseil d'Etat sont sans aucun doute contrôlés. L'UDC pense qu'il conviendrait d'en ajouter un cinquième qui est la volonté politique, grande absente dans chacun des budgets qui nous sont présentés. Ce ne sont pas les 30 ou 40 millions de francs d'économies annoncés qui amélioreront les comptes ces prochaines années, ils seront immanquablement déficitaires, à hauteur de 300, 400 ou 500 millions de francs - nous en prenons le pari.

L'UDC profite de l'occasion pour attirer l'attention de ce parlement sur les recettes extraordinaires qui proviendront des bons résultats de certaines branches de notre économie et qui devront servir utilement à, par exemple, réduire la dette - mais pas à renforcer un Etat social et boulimique. Nous tiendrons compte de ces recettes que l'on devine importantes lors de la lecture des prochains comptes de l'Etat.

Enfin, permettez-moi de m'arrêter à la page 9, au point 1, intitulé: «Créer des nouveaux instruments de pilotage». Tout cet alinéa est parfaitement juste. Et le plan financier quadriennal par prestations, ainsi que le programme de législature, sont, comme indiqué, des instruments de pilotage adéquats.

Nous nous réjouissons donc de travailler avec tous les partis sur les PL 9821 et 9822 que l'UDC a présentés et qui ont été renvoyés hier en commission, demandant précisément un programme de législature et un plan financier pluriannuel.

M. Pierre Kunz (R). Je ne peux manquer au plaisir de découvrir ce que je faisais voici bien des années dans cette enceinte, et j'aimerais à ce titre remercier le Conseil d'Etat d'avoir répondu, parce que cela me donne le sentiment d'avoir fait oeuvre utile, dans le sens que vous constaterez comme moi que la question de la transparence des comptes est une affaire de longue durée; c'est un combat engagé il y a bien longtemps. Et enfin, c'est un plaisir de constater qu'aujourd'hui, en l'an 2006, nous devons admettre que le Conseil d'Etat a pris - grâce en grande partie à ce Grand Conseil qui a voté un certain nombre de projets de lois - des mesures dont nous pouvons, jusqu'à nouvel avis, nous satisfaire. Profitons de l'occasion pour le remercier et le féliciter.

M. Pierre Weiss (L). Je voulais simplement vous exprimer ma grande satisfaction de voir que ce rapport a mis seulement seize ans pour nous parvenir... Et je m'interroge sur le fait de savoir s'il a été versé directement aux archives de l'Etat, ou si dorénavant il sera annexé à chacun des rapports de gestion du Conseil d'Etat pour les quinze prochaines années.

Mme Véronique Pürro (S). J'aurais souhaité indiquer à M. Weiss que la plupart de ces mesures sont contenues dans le plan de mesures qui nous a été présenté la semaine dernière. Si vous aviez lu attentivement ce plan de mesures... (L'oratrice est interpellée.) J'en ai quelques doutes, à vous entendre... Je pense que l'on peut effectivement saluer le Conseil d'Etat - l'ancien comme l'actuel - puisque, si on observe qu'il a fallu quinze ans à l'ancien Conseil d'Etat pour répondre, c'est seulement l'actuel qui a véritablement mis en oeuvre les mesures que nous attendons depuis quelques années pour certains, et plus particulièrement au sein de la commission de contrôle de gestion.

Ce qui m'étonne un peu - mais on ne va pas ressasser le passé trop longtemps - c'est qu'il ait fallu une nouvelle majorité pour que ces mesures se concrétisent enfin. J'espère que cette nouvelle majorité saura les mettre en oeuvre, ce que la précédente, qui était la vôtre, Monsieur Weiss, a été incapable de faire.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 662, 667 et 669 et sur la question écrite 3549.