République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 9784-A
PL 9784-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1792, plan 21, de la commune de Genthod
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Premier débat
Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse. Pour rompre un peu la monotonie de l'adoption de ces projets de loi... Comme j'imagine que tout le monde a lu nos rapports, je tiens à souligner que pour cet objet, nous avons obtenu une perte très faible, 84, 91% de perte. C'est tellement rare que cela méritait d'être souligné (Applaudissements.)
Mis aux voix, le projet de loi 9784 est adopté en premier débat par 44 oui et 8 abstentions.
La loi 9784 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 8 abstentions.