République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 avril 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 9737-A
PL 9737-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 n° 28 de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9737 est adopté en premier débat par 40 oui et 7 abstentions.
La loi 9737 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 8 abstentions.