Séance du jeudi 6 avril 2006 à 20h30

E 1417-A et objet(s) lié(s)

E 1417-A

Prestation de serment de M. COMMISSO Aldo, élu Juge assesseur-e au Tribunal des Baux et Loyers (entrée en fonction : immédiate)

E 1421-A

Prestation de serment de Mme MONTI Brigitte, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er mai 2006)

Le président. M. Aldo Commisso et Mme Brigitte Monti sont assermentés. (Applaudissements.)