République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9629-A
PL 9629-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Rapport de majorité de Mme Elisabeth Chatelain (S)
Rapport de minorité de M. Ivan Slatkine (L)
Le rapport sur le projet de loi 9629 est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.