République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9824
PL 9824
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone 4B destinée à un chenil, située de part et d'autre de l'avenue de Cavoitanne, entre le chemin des Arrandons et la route du Merley)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.