République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance

PL 9814

PL 9814
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3, d'une zone sportive et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "Les Vergers - Bois-Carré")
Projet de loi 9814

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.