République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9815
PL 9815
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.