République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9830
PL 9830
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Le président. Je suspends la séance cinq minutes, le temps que le travail des scrutateurs s'achève...
La séance est suspendue à 17h47.
La séance est reprise à 17h51.
Le président. Les scrutateurs sont de retour... La séance va pouvoir reprendre... La séance est reprise.