République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 7e session - 30e séance
PL 9829
PL 9829
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2643 et 6772, plan 76, de la commune de Genève, section Cité
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.