La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Caroline Bartl, Luc Barthassat, Roger Deneys, Pierre Ducrest, Sophie Fischer, Virginie Keller Lopez, Christian Luscher, Claude Marcet, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli et Damien Sidler, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Alain Charbonnier (S). J'interviens en tant que président de la commission de la santé. J'aimerais vous demander de renvoyer les points 53, 54 et 55 à la commission de la santé, afin que nous puissions étudier les amendements proposés par le Conseil d'Etat et rédiger un nouveau rapport pour que la plénière vote les textes définitifs.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 9326, 9327 et 9328 à la commission de la santé est adopté par 28 oui contre 1 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons décidé de traiter en urgence la proposition de motion 1676, et cela en même temps que le point 43: proposition de motion 1665, intitulée: «Opération dite de portage de la Banque cantonale de Genève, initiation des poursuites civiles». Cet objet est présenté par les députés Stauffer, Jeanneret et Rappaz.

Annonces et dépôts

Néant.