République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
RD 498-A
RD 498-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2002
Rapport de Mme Ariane Wisard-Blum (Ve)
Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 498-A.