Premier débat

Le président. Monsieur Mettan, désirez-vous ajouter quelque chose à votre rapport ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je voudrais juste vous donner une information complémentaire.

Je vous recommande bien évidemment d'approuver les statuts de la Banque cantonale. Nous l'avions déjà fait une première fois ici en séance plénière. Il s'agit maintenant d'approuver la modification des statuts proposée par la Banque cantonale.

Entre-temps et dans la nouvelle loi - et je voulais juste attirer votre attention sur ce point - nous avions voté l'incompatibilité entre le mandat d'administrateur et celui de directeur de banque dans une autre banque. Or, il apparaît - la Commission fédérale des banques a attiré l'attention à ce sujet - que cette disposition n'est pas la plus heureuse que nous ayons prise. En effet, en raison de la complexité des affaires bancaires il est important que des professionnels des banques puissent éventuellement siéger dans le conseil d'administration d'une banque cantonale. Je voulais simplement le faire remarquer. Il est possible qu'à l'avenir il faille tenir compte de cette évolution.

Quoi qu'il en soit et dans l'immédiat, je vous encourage à accepter ces statuts tels qu'ils ont été adoptés.

Mis aux voix, le projet de loi 9762 est adopté en premier débat par 57 oui et 3 abstentions.

La loi 9762 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.

Loi 9762