République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
RD 623
RD 623
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi relative au système d'information du territoire à Genève
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 623.