Premier débat

Le président. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur. Oui, Monsieur le président. Etant donné que je débute en qualité de rapporteur, j'ai omis de mentionner la répartition du vote final. J'indique donc que c'est à l'unanimité moins une abstention PDC que ce projet de loi a été voté en commission.

Le président. Je vous remercie de ces utiles précisions, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9752-A.

Mis aux voix, le projet de loi 9752 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).

La loi 9752 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9752 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).

Loi 9752