La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Je prie les personnes qui sont à la tribune - je devrais dire: «la personne»... - de bien vouloir se lever.

Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Caroline Bartl, Roger Deneys, Pierre Ducrest, Sophie Fischer, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Antonio Hodgers, Christian Luscher, Claude Marcet, Jean-Marc Odier, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli, Véronique Schmied, Damien Sidler, Ivan Slatkine et René Stalder, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons commencer nos travaux par les rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, qui ne posent pas de problème particulier. Ils sont au nombre de quatre: les projets de lois 9228-A, 9482-A, 9601-A et 9701-A.

Mme Véronique Pürro et Mme Michèle Künzler, sont invitées à se rendre à la table des rapporteurs. Nous prenons tout d'abord le projet de loi 9228-A.