République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
PL 9596-A
PL 9596-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le projet de loi 9596 est adopté en premier débat par 58 oui contre 4 non et 3 abstentions.
La loi 9596 est adoptée article par article en deuxième et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non 3 abstentions.