République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
PL 9800
PL 9800
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex, Jean-Marc Odier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commissions permanentes)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.