République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
PL 9811
PL 9811
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.