République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance

PL 9807

PL 9807
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1337 n° 19 de la parcelle de base 1337, plan 48, de la commune de Carouge
Projet de loi 9807

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.