Premier débat

Le président. Le rapporteur unique, cette fois-ci, est M. Guy Mettan, dont c'est le grand soir... (Rires.) Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Oui, Monsieur le président... Merci quand même pour le compliment ! Je voulais juste dire que cet objet a été évalué à 500 000 F. Sur cette parcelle se trouve un ancien poste de police. Cet objet a fait l'objet d'un rapport de minorité de M. Spielmann, et je regrette le départ de M. Velasco, parce que nous aurions pu encore discuter... (Exclamations.)

Une voix. Il n'y a pas de rapport de minorité !

M. Guy Mettan. ...sur le... Ah, oui, c'est le projet de loi...

Le président. Bien, Monsieur le rapporteur, j'en déduis que vous ne vouliez pas prendre la parole et que, sur ce sujet-là, vous n'aviez strictement rien à nous dire ! (Rires.)

M. Guy Mettan. J'ai été trop vite !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix... Monsieur le conseiller d'Etat, je vous donne la parole.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Excusez-moi d'interrompre votre rythme effréné... Je souhaitais simplement apporter une information, notamment aux membres de la commission des finances qui ont demandé que cet objet soit inscrit à l'inventaire des immeubles protégés, préalablement à la vente. Le Conseil d'Etat, en date du 17 février dernier, a précisément adopté un arrêté dans ce sens.

Le président. Ce qui fait, Monsieur le président, si je comprends bien, que l'immeuble qui va être mis en vente est, désormais, un immeuble classé...

M. Mark Muller. A l'inventaire !

Le président. A l'inventaire... Très bien !

M. Guy Mettan. Au prix de 400 000 F !

Le président. Au prix de 400 000 F ! Bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9457. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le projet de loi 9457 est adopté en premier débat par 54 oui et 6 abstentions.

La loi 9457 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 6 abstentions.

Loi 9457

Le président. Vous voyez, Monsieur Mettan, que vous soyez rapporteur de majorité, rapporteur de minorité, tout seul, dans le bon projet ou dans un autre, vous gagnez à chaque fois ! (Rires.) Nous passons au point 34 de notre ordre du jour.