Premier débat

Le président. Le rapport de majorité est de M. Mettan. Le rapport de minorité est de M. Spielmann, toujours remplacé par M. Velasco... Les deux rapporteurs demandent la parole... Monsieur Mettan, vous l'avez.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de minorité. Je veux juste vous préciser que le prix de réserve de cet objet a été estimé à 400 000 F par le département.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité ad interim. Cet objet a donné lieu à un débat en commission... Il est étonnant de s'entendre dire que cet objet est situé dans une zone inconstructible et que c'est l'une des raisons pour laquelle l'Etat se départit de cet objet, le prix étant fixé en conséquence. Et puis, ensuite, il est dit dans le rapport que: «Cette parcelle est située sous le passage des avions. Elle devrait donc être inconstructible en raison du bruit, mais il est possible, moyennant les réserves d'usage, d'autoriser une construction.»... C'est tout de même très étonnant !

On nous dit que l'Etat veut se séparer de cet objet, soi-disant parce qu'il y a beaucoup de bruit et parce qu'il est situé en zone inconstructible, mais on nous dit aussi que la personne qui l'achètera aura malgré tout la possibilité de construire moyennant les réserves d'usage... Nous estimons effectivement que toutes les conditions de clarté ne sont pas réunies pour que cet objet soit vendu ou, du moins, que l'Etat se sépare de cet actif.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste vous demande de ne pas accepter la vente de cet objet et de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai oublié ou, plutôt, je me suis trompé: le rapporteur de majorité est M. Velasco, étant donné que la commission a refusé d'entrer en matière sur ce projet. Le rapporteur de minorité est M. Mettan. M. le député Bavarel a demandé la parole... Je la lui donne... Il n'est pas là ?

Une voix. Si !

Le président. Il est là ! Ah, bon ! Pardon, Monsieur le député, je ne vous avais pas vu ! A vous, Monsieur le député !

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, merci de me donner la parole... Je ne sais pas quoi faire pour être plus visible... (Rires.) J'essayerai de faire un effort, dorénavant...

Le président. Il faut vous mettre en rouge, Monsieur le député !

M. Christian Bavarel. ...pour que vous puissiez me voir dans cette assemblée !

Une voix. Habille-toi en vert !

M. Christian Bavarel. Mesdames et Messieurs les députés, vous savez que les Verts sont généralement favorables au fait que l'Etat aliène certaines parcelles. Dans le cas qui nous occupe, on nous dit que la parcelle est inconstructible, mais qu'elle va être vendue à un acheteur qui pourrait construire... Alors, soit elle est inconstructible, et on ne trouvera pas d'acquéreur, soit elle est constructible - ce qui semble être le cas - et l'Etat aurait intérêt, étant donné son emplacement, à la garder pour s'en servir de monnaie d'échange. Il me paraît assez raisonnable que l'Etat puisse garder cette réserve pour s'en servir. Si cette parcelle est vendue à quelqu'un qui peut construire, il vaut mieux la conserver; si elle est inconstructible, personne ne voudra l'acheter. Cette situation paraît quelque peu confuse et compliquée, car chacun dit, à propos de cet objet, des choses inverses à la réalité.

Je vous propose de refuser la vente de cet objet.

Le président. C'est vrai que nous sommes à figure renversée dans le cas particulier, Monsieur Bavarel !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de minorité. Je voudrais vous remercier d'avoir corrigé le tir, Monsieur le président...

Puisque tout est inversé, j'invite la majorité de ce Grand Conseil à accepter le rapport de minorité ! (Rires.)

Le président. C'est bien ce que je pensais, Monsieur le rapporteur de minorité !

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Dans mon cas, la situation est beaucoup plus simple. Le Conseil d'Etat vous prie d'accepter le projet de loi du Conseil d'Etat... Je crois que, jusque-là, cela ira ! (Rires.)

J'aimerais toutefois préciser un point concernant ce projet de loi. Les objets que l'Etat, dans ce train de projets de lois, souhaite aliéner ne sont pas forcément tous des terrains inconstructibles: il s'agit essentiellement de terrains dont l'Etat n'a pas l'usage ! C'est précisément le cas de ce terrain: l'Etat ne sait pas quoi en faire. Par contre, la commune pourrait envisager d'y réaliser un projet, et, dès le moment où les deux parties en présence sont d'accord, il n'y a pas de raison d'empêcher la commune d'acheter ce terrain. Ensuite, il faudra s'entendre sur un prix, mais, dès que ce sera le cas, le projet de la commune concernée pourra se réaliser. C'est aussi simple que cela !

Le président. Je mets aux voix la prise en considération... (Le président est interpellé.) Non, après le Conseil d'Etat, on ne s'exprime plus, Monsieur !

Mis aux voix, le projet de loi 9456 est adopté en premier débat par 43 oui contre 20 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? (Le président est interpellé.) Ah, Monsieur Velasco, vous avez demandé la parole ? Je vous la donne !

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité ad interim. Oui, parce que je n'ai pas pu parler avant...

Le président. Monsieur le député, vous vous êtes déjà exprimé deux fois !

M. Alberto Velasco. Non ! Je voudrais simplement rectifier l'information donnée par le Conseil d'Etat... En effet, le département nous avait fait savoir que la commune n'était pas intéressée par ce terrain... Je tiens donc à vous dire, Monsieur le conseiller d'Etat, que cette information nous a été donnée au cours de nos travaux de commission ! Il nous a été dit que le département avait approché la commune, mais que celle-ci n'avait manifesté que le minimum d'intérêt pour ne pas dire aucun intérêt pour acquérir ce terrain... Ce sont donc des privés qui vont l'acquérir !

Voilà, Monsieur le président, ce que je voulais dire, et c'est la raison pour laquelle je me suis permis de transgresser les règles auxquelles vous tenez !

Le président. Voilà une transgression pardonnée, Monsieur le député ! Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous répondre à M. Velasco ?

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Oui, volontiers, très brièvement, Monsieur le président, pour indiquer à M. Velasco, que, selon les informations toutes récentes qui m'ont été fournies, la commune de Genthod est intéressée à acquérir ce terrain ! (Exclamations.)

Le président. Vous voyez, Mesdames et Messieurs les députés: tout bouge... Rien ne reste jamais semblable... Il suffit de s'asseoir au bord du fleuve, et l'eau coule ! (Exclamations et applaudissements.) Le troisième débat est-il demandé ? Oui, bien !

Troisième débat

La loi 9456 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 18 non et 3 abstentions.

Loi 9456

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous aurons eu droit à une discussion fort intéressante à figure renversée... Nous passons maintenant au point 33 de notre ordre du jour.