Premier débat

Le président. Monsieur Guy Mettan, vous demandez la parole, vous l'avez... (Le président est interpellé.) Bien, M. Velasco reprend le rapport de minorité de M. Spielmann...

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Je voudrais juste préciser, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, que le département a estimé le prix de base de cet objet à 350 000 F.

M. Christophe Aumeunier (L). Le groupe libéral soutiendra effectivement la vente de cet objet...

Le rapport de majorité indique que la parcelle ne serait pas cessible du fait qu'elle est soumise au bruit des avions... Je crois qu'il ne faut pas tout confondre ! En effet, cette parcelle est soumise au bruit des avions, mais le directeur des opérations foncières du DAEL considère que celle-ci génère des frais d'entretien pour l'Etat et qu'elle n'est pas utilisable pour l'Etat, pas plus qu'elle n'est utilisable pour procéder à des échanges.

Par conséquent, le groupe libéral soutiendra la vente de cette parcelle.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité ad interim. Notre groupe s'est toujours opposé à la politique consistant à liquider les actifs de l'Etat.

En matière de politique foncière, il est toujours intéressant pour l'Etat de garder ses biens. En l'occurrence, il s'agit d'une parcelle située en zone villas. Or, vous le savez très bien, dans le cadre de sa politique en matière d'équipement public, il peut arriver que l'Etat ait besoin, justement, de procéder à un échange que ce soit avec des entités ou des particuliers situés en zone villas, et cet objet pourrait précisément servir de moyen de transaction. Il nous semble donc important et intéressant que l'Etat garde cet objet, puisque cette vente ne rapportera pas des sommes si importantes qu'elles pourraient soulager les finances publiques de façon assez significative pour la justifier.

Par contre, dans la situation actuelle de notre canton et étant donné les possibilités d'acquisition de terrains, il serait intéressant, je le répète, que l'Etat garde cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 9455 est adopté en premier débat par 51 oui contre 9 non et 1 abstention.

La loi 9455 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non.

Loi 9455