Premier débat

Le président. Le rapporteur était M. Olivier Vaucher... Qui le remplace ?

Des voix. Gros !

Le président. M. Jean-Michel Gros remplace M. Olivier Vaucher... (Exclamations.) Il y avait un rapport de minorité de M. Pagani... Monsieur Gros, avez-vous quelque chose à ajouter au rapport de M. Vaucher ?

Mme Michèle Künzler (Ve). Il est un peu difficile d'intervenir au sujet d'un rapport sur lequel nous nous sommes abstenus en commission, mais j'aimerais quand même souligner que nous avons toujours été d'avis que cette idée était simpliste et que le problème n'était pas d'avoir plusieurs préavis mais de décider. Or, je le répète, on nous propose une idée simpliste, monomaniaque, selon laquelle il faut un avis par sujet. Le problème ne réside pas dans le fait qu'il y ait un ou plusieurs préavis. Si les décisions étaient prises et que les délais des préavis étaient respectés, les choses avanceraient déjà beaucoup plus vite ! Qu'il y ait un seul préavis ne va rien changer ! Ce qui compte, c'est de prendre les décisions et de respecter les délais des préavis !

J'invite donc le Conseil d'Etat à accélérer les procédures existantes.

M. Christophe Aumeunier (L). Il s'agit d'une mise en conformité de la loi sur les constructions et installations diverses.

Je vous rappelle que ce parlement a voté, le 11 mars 2004, l'article 4, alinéa 1 de la loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture. Il s'agissait, en définitive, de simplifier les procédures en autorisation de construire en supprimant les doubles consultations. Mais, essentiellement aussi, je le précise, de supprimer les éventuelles consultations contradictoires, plus fréquentes qu'on ne le croit, afin d'éviter les lourdeurs administratives. Les compétences des commissions sont maintenant clairement définies. Cela est acquis. La loi est en force depuis bientôt deux ans.

Le débat de ce soir porte donc sur la mise en conformité de la LCI, suite à ce changement de loi, mise en conformité proposée de manière opportune par l'ancien DAEL, actuellement DCTI. Concrètement, cela revient à supprimer les doubles préavis prévus pour les projets situés en Vieille Ville et faisant partie des ensembles de la fin du XIXe - début du XXe pour laisser la seule compétence à la CMNS d'en décider.

Contrairement à certaines craintes exprimées en commission, qui ont conduit un petit nombre de députés à s'abstenir lors du vote, la CMNS a la capacité de préaviser favorablement des projets préconisant des interventions contemporaines. Il est logique que ce soit cette commission qui juge de la compatibilité du projet par rapport à l'intérêt de préserver les caractéristiques de l'immeuble concerné. Ce caractère est prédominant à notre sens. Cela revient également à réserver la compétence de la CMNS pour les objets qui la concernent en vertu de la LPMNS lorsque des préavis sont prévus dans la loi, par exemple, pour des dérogations de gabarits, des dérogations de distances aux limites ou des dérogations de distances aux propriétés.

Au bénéfice de ce qui précède le groupe libéral vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter ce projet de loi.

M. Gabriel Barrillier (R). Je serai bref... Je rappellerai juste que ce projet de loi vise à simplifier les procédures et à éviter les doubles consultations de la commission d'architecture et de la commission des monuments. Cela a déjà été expliqué et cela ne nécessite donc pas de grands développements.

J'aimerais souligner ce soir que René Koechlin, notre excellent président de la commission d'aménagement à l'époque, architecte émérite... (L'orateur est interpellé.) L'ancien ! (Rires.) Notre regretté président, René Koechlin, qui était un spécialiste en matière de procédures... (Commentaires et rires.) ...nous disait qu'il était difficile de mettre sur pied... (Brouhaha.) ...un quelconque projet quand deux commissions devaient donner leur préavis, d'autant plus que ces préavis étaient parfois contradictoires.

Cela devrait nous pousser à voter ce projet de loi !

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez remarqué qu'il est également difficile de faire attention à tout ce qui se dit dans cette salle le vendredi soir...

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Je dirai très brièvement que ce projet de loi soulève la question des procédures: leur rapidité et leur simplification. Je tiens simplement à signaler que ce chantier - si j'ose dire - est ouvert depuis la dernière législature et qu'il se poursuit. Le Conseil d'Etat a la ferme intention de simplifier les procédures, de faire en sorte que les procédures d'autorisation de construire soient plus courtes que jusqu'à présent, et ce projet s'inscrit parfaitement dans cette intention.

Je vous remercie donc de bien vouloir le soutenir.

Mis aux voix, le projet de loi 9331 est adopté en premier débat par 45 oui et 19 abstentions.

La loi 9331 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 20 abstentions.

Loi 9331