Premier débat

Le président. Monsieur André Reymond, vous avez la parole.Monsieur le président, excusez-moi !

M. André Reymond (UDC). Etant donné votre rapidité légendaire, je n'ai pas entendu si vous avez passé le point 9, «Annonces et dépôts»...

Le président. Oui, Monsieur le député, il y a longtemps déjà ! (Exclamations.)

M. André Reymond. Je voudrais que vous sachiez que j'ai demandé la parole, il y a un bon moment déjà... J'avais cru comprendre, dans votre murmure, que nous arrivions au point 9...

Permettez-moi de vous demander le retrait du projet de loi suivant, qui se trouve à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil:

Projet de loi de MM. Bernard Lescaze, Pascal Pétroz, Jean-Claude Dessuet, André Reymond modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (PL-8956)

Je vous présente cette demande formellement, en espérant que vous pourrez me répondre avec la même rapidité.

Le président. Il est pris acte de ce retrait, Monsieur le député. Je vous remercie de cette importante contribution à l'allégement de notre ordre du jour ! (Rires et exclamations.) Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes au point 93. M. Amsler est le rapporteur et demande la parole... Vous l'avez, Monsieur le rapporteur !

M. David Amsler (L), rapporteur. Ces dernières heures, nous avons tellement parlé des notes à l'école qu'il faut bien construire des bâtiments pour recevoir ces chers élèves...

La commission des travaux a analysé avec attention le projet de loi 9708-A relatif à l'Ecole de commerce et de culture générale soit la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire sur le site du Rolliet à Plan-les-Ouates. La commission a constaté qu'elle devait se prononcer sur un projet de loi qui a tout d'abord fait l'objet d'un crédit d'étude, puis d'un concours d'architecture et d'une autorisation de construire. Enfin, les soumissions ont été envoyées aux entreprises. De plus, la réalisation de ce projet est urgente, puisqu'elle répond à un impératif de planification du DIP, d'où la demande du Conseil d'Etat de traiter ce projet en urgence.

Lors de l'analyse du projet, plus de quarante pistes d'économies ont été envisagées, mais seules certaines ont pu être retenues sans mettre en cause l'essence même du projet. Au vote final, c'est donc une réduction globale de 2% qui a été acceptée par la majorité de la commission. Le montant du crédit d'investissement inscrit dans la loi est de 71 650 000 F.

Le message de la commission des travaux est cependant clair: elle ne veut plus avoir à se prononcer lorsque le projet est terminé. Elle veut pouvoir le faire au début du processus, à sa genèse. Ce message a, du reste, bien été compris par l'administration, et nous avons déjà eu l'occasion d'analyser le processus de décision d'un projet d'investissement. J'aimerais remercier ici M. le président Mark Muller d'avoir accepté la demande de la commission, soit de revoir tout le processus d'analyse des investissements de notre République.

Voilà, Monsieur le président... La majorité de la commission vous recommande par conséquent d'accepter ce crédit d'investissement pour la réalisation de ce nouveau bâtiment scolaire.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je tiens à remercier les commissaires qui ont oeuvré pour réduire le coût de ce projet. Néanmoins, il nous importait, au niveau du groupe UDC, de traiter la question de fond... A savoir: est-il judicieux d'investir encore 70 millions dans un projet de loi qui vise essentiellement à maintenir pendant quatre ans des élèves hors du marché du travail, lesquels, en fin de compte, ont peu de chance d'y accéder ?

Ceux qui ont pris la peine de visiter l'Ecole des arts et métiers auront pu constater qu'on investit peu dans ce domaine, alors que le taux d'accès au marché du travail est de 100%. Par exemple, dans le domaine de la ferblanterie, les apprentis ont des offres d'emploi plus d'une année avant la fin de leur formation... S'il s'agissait d'investir 70 millions dans un établissement qui permette d'intégrer les jeunes sur le marché du travail, nous l'aurions voté comme un seul homme... (Rires et exclamations.) ...d'autant que le financement de ce projet n'est pas du tout assuré et que le Conseil d'Etat n'a toujours pas présenté de budget.

Certains peuvent sourire, mais il y a des formations qui permettent aux jeunes d'intégrer le marché du travail et d'autres qui sont moins porteuses. Les statistiques en matière d'emploi sont implacables: sur les seize mille chômeurs que compte le canton, il y en a quatre mille dans le secteur des employés de commerce, plus de mille dans le secteur de l'informatique et moins de mille dans le secteur du bâtiment. Les professeurs de l'Ecole des arts et métiers constatent qu'il y a effectivement une insuffisance de formation, que trop peu d'élèves intègrent la formation professionnelle, et, pour finir, nos entreprises locales genevoises sont obligées d'aller recruter à l'extérieur des frontières cantonales, notamment en France voisine.

Il me semblerait donc logique que l'effort financier de ce canton en matière d'instruction soit efficace, c'est-à-dire qu'il permette aux jeunes, auxquels on va «imposer», entre guillemets, trois ou quatre ans d'études, d'intégrer le marché du travail, ce qui, malheureusement, n'est pas forcément le cas aujourd'hui.

J'imagine que, pour les radicaux qui ont une double casquette, il sera peut-être difficile de faire un choix... Mais le choix du tout béton pourrait l'emporter sur le choix de l'avenir de Genève au niveau de la formation professionnelle !

M. Gabriel Barrillier (R). J'aimerais intervenir sur deux points principaux. Tout d'abord, la problématique des investissements. Le rapporteur a rappelé la volonté manifestée par la commission des travaux d'utiliser les deniers publics de façon optimale et rationnelle...

Je le dis très clairement: on peut faire davantage avec le même investissement si on a le souci de construire meilleur marché, tout en mettant à disposition des installations et des bâtiments qui soient dignes de notre République. Je pense que l'on peut faire un effort dans ce sens, même si, c'est vrai, on a pris l'habitude à Genève de réaliser des constructions que je ne qualifierai pas de luxueuses mais tout du moins de grand standing.

Mais il faut que les bâtiments destinés à l'enseignement soient acceptables pour les jeunes filles et les jeunes gens qui quittent la scolarité obligatoire et s'engagent dans la voie professionnelle. Je ne vois pas pourquoi, pour l'université, pour les polytechnicum, on pourrait dépenser sans compter et, pour les jeunes qui suivent une autre voie, il faudrait rationaliser les coûts !

La nouvelle réflexion menée par la commission des travaux est saine: il faut vraiment utiliser chaque franc de façon rationnelle. Tout le monde est d'accord sur ce point.

Mais, je le répète, l'effort d'investissement de ce canton ne doit pas être diminué: avec la même somme, on doit faire plus ! On ne doit pas réduire le taux d'investissement comme le voudraient certains ! Je m'adresse en particulier aux députés de l'UDC, parce que, à chaque fois que nous discutons d'un projet important, que ce soit un établissement postobligatoire, comme c'est le cas ici, ou une passerelle pour du transport... (L'orateur est interpellé.) ...quel que soit l'investissement proposé, ce n'est jamais une priorité pour eux ! Si on continue comme cela, on va prendre un retard épouvantable et on va le payer ! C'est le premier axe de mon intervention. (Exclamations.)

Deuxième point. Monsieur Catelain, si j'ai bien compris, vous avez visité le CEPTA... Vous aviez parlé des Arts et métiers... N'oubliez pas que l'établissement en question, qui fait l'objet de cette demande de crédit, concerne des jeunes filles et des jeunes gens qui quittent la scolarité obligatoire et qui s'engagent dans la voie de la formation professionnelle ! Il ne s'agit pas d'une institution académique ! Certes, on peut se demander si les orientations qui sont prises sont adéquates... Actuellement, dans la construction - le secteur qui est le mien - mille apprentis sont en formation et la plupart vont au CEPTA. Les installations de cet établissement ne sont pas mirifiques, mais enfin, elles sont acceptables.

Dans le bâtiment postobligatoire de Plan-les-Ouates dont il est question, les jeunes gens qui choisissent d'autres voies professionnelles recevront un enseignement de culture générale. Alors, les voies du tertiaire sont-elles adéquates ou non ? Il ne faut tout de même pas oublier que 80% de notre activité économique est vouée au tertiaire ! Il faut donc former sérieusement ces jeunes filles et ces jeunes gens, et je vous rappelle que c'est une base pour la maturité professionnelle et les HES. Je ne dis pas que toutes les formations qui seront offertes sur cette base sont porteuses d'avenir, mais la plupart, oui ! Ne vous trompez pas de combat: il s'agit d'un établissement de formation professionnelle et pas d'une institution académique ! On peut discuter de l'orientation de nos jeunes dans ce Grand Conseil, mais il est nécessaire, maintenant, de rassembler toutes ces formations dans un même endroit. C'est un gage de réussite et d'espoir pour nos jeunes filles et nos jeunes gens.

Le parti radical n'a pas d'états d'âme: il votera cette demande de crédit !

Le président. Merci, Monsieur le député. Sont encore inscrits: Mme Bolay, Mme Gauthier, M. Desbaillets, M. Thion, M. Hiltpold, Mme Emery, M. Guénat, M. Gillet. La liste est close. Madame Bolay, vous avez la parole.

Mme Loly Bolay (S). Merci beaucoup, Madame... Monsieur le président: excusez-moi ! (Rires.) C'est un lapsus... J'aimerais tout d'abord remercier le rapporteur de sa célérité à rédiger ce rapport, car, c'est vrai, il a dû le rendre dans un laps de temps assez court.

Je tiens tout de même à dire que l'augmentation démographique à Genève a eu, comme corollaire logique, l'augmentation du nombre d'élèves. Ce projet de loi répond donc à un besoin que personne ne conteste... (L'oratrice est interpellée.) C'est faux: il n'y a que l'UDC qui le conteste ! Le leit-motiv de l'UDC aujourd'hui consiste à contester tous les investissements qui sont faits à Genève, notamment concernant l'école !

Je signale que le département, dirigé aujourd'hui par M. Muller, nous a présenté un document détaillant par le menu le processus général: de l'expression d'un besoin jusqu'à la réalisation du projet, c'est-à-dire la procédure mise en place de la demande d'un crédit d'étude jusqu'au bouclement d'un crédit d'investissement. Cela répondait à une demande de la commission des travaux, car l'on se demande souvent comment économiser et sur quels points.

Je rappelle que des architectes siègent à la commission des travaux. M. Koechlin, architecte connu, a été président de la commission. Il y en a d'autres, comme M. Hiltpold. Ces architectes se sont longuement penchés sur ce projet et sont arrivés à la conclusion que les prix étaient corrects. Le rapporteur a présenté toute une série d'amendements pas acceptables dans la mesure où cela revenait à reconnaître qu'il fallait remanier le projet et, en plus, qu'il fallait déposer une nouvelle autorisation de construire.

C'est la raison pour laquelle le département nous a fait de nouvelles propositions. Je relève tout de même que 1685 m2 - cela est indiqué dans le rapport - ont été supprimés, ce qui représente une économie de près de 2 millions.

En revanche, il est vrai aussi - et cela nous a été confirmé - que le problème de ce projet de loi réside dans le prix du terrain qui est à 4,5 millions... Nous aurions peut-être pu faire des sondages au préalable, comme cela a d'ailleurs été relevé avec pertinence en commission.

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, les économies dégagées sont importantes, et le parti socialiste vous encourage à voter ce projet de loi !

Mme Morgane Gauthier (Ve). Je ne vais pas répéter ce qu'a dit ma préopinante sur la problématique des besoins par rapport à l'augmentation des élèves, sur la problématique de la nouvelle formation commerciale de base et le nécessaire investissement dans des formations, parce que justement - vous le savez, Monsieur Catelain - en investissant dans la formation, on obtient un fort retour sur investissement.

Tous ces projets de lois d'investissement ont été examinés avec soin au cours de la dernière législature. C'est vrai pour ce projet de loi ainsi que pour le crédit d'étude qui a été revu à la baisse par la commission et par le Grand Conseil. La première chose qui a été faite sur ce projet de loi, c'est de diminuer drastiquement le montant global des travaux ! M. Muller pourra l'attester, puisque cela figure au Mémorial et qu'il faisait partie des personnes qui ont proposé une diminution de l'enveloppe globale en disant que cela coûtait trop cher...

Quelle est la situation ? Le département a écouté le message adressé par le Grand Conseil et le projet de loi a été redimensionné. L'enveloppe globale a donc été diminuée par rapport à ce qui était proposé dans le premier crédit d'étude.

Je tiens à dire... (Un portable provoque des interférences. L'oratrice est interpellée.) Non, je n'ai pas de portable ! La commission des travaux, depuis le début de cette législature, procède à un examen rigoureux des normes, des besoins, des plannings d'investissement... (Nouveaux bruits de larsen. Exclamations.) Excusez-moi, Monsieur le président ! Ils me perturbent... (Rires.)

Le président. Messieurs les députés, ne perturbez pas Mme la députée ! (Exclamations.)

Mme Morgane Gauthier. Merci, Monsieur le président ! (Rires.) Plus sérieusement, selon la volonté générale des commissaires siégeant à la commission des travaux, un examen rigoureux de tous ces éléments est en cours. Sous l'ancienne législature, d'éminents architectes siégeant dans notre commission ont épluché les dossiers. Ils ont vérifié s'il y avait vraiment - comme cela a été dit dans ce parlement - des sols en marbre, de magnifiques serrures, etc. Mais, non: ils sont arrivés à la conclusion que les matériaux étaient standard, normaux, et que, s'il fallait faire des économies, ce n'était en tout cas pas sur ces points ! La commission s'est donnée pour mission d'engager des réflexions à ce sujet, d'examiner les priorités et, aussi, les projets de lois qui nous sont envoyés par le Conseil d'Etat. La commission fait un travail sérieux.

Alors, je trouve un peu fort de café que le groupe UDC se permette de contester ce projet en plénière, alors que, je vous le rappelle, il l'a voté ! Discutons à nouveau en commission tous ensemble: nous pourrons le faire à la rentrée, après les vacances de février. Nous avons agendé des séances dans ce sens. Continuons notre travail: il est tout à fait correct, il va dans le bon sens et, de plus, les votes sont unanimes !

Votons le crédit pour ce collège dont nous avons besoin ! Les travaux doivent commencer rapidement pour accueillir les huit cent cinquante élèves prévus. Et je remercie M. Amsler de la célérité avec laquelle il a déposé son rapport. (Applaudissements.)

M. René Desbaillets (L). Nous avons entendu plusieurs députés se féliciter de l'excellent travail qui a été effectué en commission... Les commissaires ont en effet bien travaillé et ont essayé de trouver des économies. Le département des constructions a également fait du bon travail: il a rempli son cahier des charges le mieux possible.

Mais, néanmoins, puisque tout le monde donne son avis, je trouve que cette école de commerce et de culture générale pose un problème: elle est trop chère ! Il faut dire les choses clairement - je n'ai pas l'habitude de tourner autour du pot, je vais droit au but - cette école est trop chère ! Ce sont les normes du département de l'instruction publique qui ne sont plus adaptées à la situation actuelle ! Nous avons débattu pendant quatre heures au sujet des notes, mais nous devrions revoir les normes en matière de construction et en matière de disciplines enseignées ne sont plus adaptées à la situation actuelle, je le répète.

Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'une école mixte: c'est une école de commerce et de culture générale. On a voulu faire de grosses économies - ou, plutôt, des économies moyennes - en supprimant les ateliers de travaux manuels et la cuisine... En apprenant cela, j'ai sauté en l'air, moi qui suis un praticien, car je trouve ridicule de supprimer les travaux manuels pour une école de culture générale ! Des personnes du DIP - certainement beaucoup plus grassement payées que moi... - m'ont fait savoir qu'à l'heure actuelle on ne propose plus de travaux manuels... Que tout se fait par ordinateur... On répare les pneus de vélo, on fait du pain, on crépit des toits, on fait de la peinture: tout à l'ordinateur ! Ma foi, devant un tel argument, nous sommes - puisque nous étions plusieurs, notamment mon collègue Barrillier - restés cois: maintenant, on ne fait plus de travaux manuels !

Par contre, les architectes nous ont donné des détails sur cette construction... Il s'agit d'une école de culture générale destinée à recevoir des jeunes entre 15 et 17 ou 18 ans - selon qu'ils auront le droit de redoubler ou pas... - qui n'ont pas réussi à aller plus loin dans les études, mais qui ne sont pas vraiment des manuels et qui cherchent encore leur voie... Les ateliers de travaux manuels et la cuisine, comme je l'ai déjà dit, sont supprimés... Par contre, il reste un atelier d'activités créatrices, un atelier interdisciplinaire - je ne sais pas exactement de quoi il s'agit - une salle d'images et médias, un bureau des arts, un laboratoire photos ! Patrice Plojoux, y a-t-il encore un photographe à Genève qui utilise un laboratoire pour développer ses photos ? S'il y une chose qui se fait au moyen de l'ordinateur, c'est bien les photos ! Mais le projet prévoit un laboratoire photos !

Le projet prévoit également une salle de musique, une salle d'art dramatique, une salle de rythmique... (Exclamations.) Je vois bien des jeunes de 15 à 17 ans en train de faire de la rythmique sur des airs de Dorothée ! (Exclamations.) Il prévoit encore un bureau de musique ! Ça, on peut se le payer !

Mesdames et Messieurs, une école de culture générale doit préparer les jeunes à entrer dans la vie professionnelle, leur permettre de présenter un curriculum vitae pratique pour trouver un emploi ! Son but n'est pas de rendre les élèves capables de rentrer aux Arts décoratifs ! Mais, avec ce qui est prévu dans ce projet, c'est ce qui risque d'arriver... Comme le rapporteur l'a très bien dit, il faut revoir les normes de construction de ce bâtiment.

Ce projet pose un autre problème, qui ne dépend pas du DIP... C'est une espèce d'idéologie qui a été développée aux environs des années 2000, concernant les places de stationnement. Pour près de sept cents élèves, septante enseignants, vingt employés administratifs, il est prévu une salle omnisports avec des gradins pouvant accueillir quatre cent cinquante personnes. Selon les normes, il faudrait plus de deux cents places de parc pour cet établissement. Or, en 2000 - je n'étais pas encore député, mais certains l'étaient déjà - le nombre de places a été divisé par deux, soit cent... Et, finalement, les plans ne comportent que dix-huit places de parc !

Quand on demande ce qu'il est advenu des quatre-vingt-deux places manquantes, on nous répond que les gens n'ont qu'à se garer ailleurs, que Rolex a construit un parking de quatre cent cinquante places et qu'ils n'ont qu'à l'utiliser ! Ou se garer devant l'immeuble d'en face, dont le parking ! Je trouve cela un peu fort ! L'Etat construit, crée des postes de travail, etc., et dit, en quelque sorte, que les gens n'auront qu'à aller se parquer chez les privés ! C'est un scandale ! C'est un scandale de construire cette école sans parking. C'est un scandale d'avoir eu l'idée de construire une école à un kilomètre, voire 1,5 kilomètre, des transports publics - le CEVA et le tram - vers le Bachet-de-Pesay !

Il aurait donc fallu revoir ce projet, mais c'est trop tard: le train a déjà été mis sur les rails... Ma foi, nous allons voter ce crédit, mais nous ne nous laisserons certainement pas faire pour les prochaines constructions scolaires.

M. François Thion (S). Monsieur Catelain, je trouve vos propos extrêmement graves... Une fois de plus, vous voulez faire une coupe dans la construction d'une école, arguant qu'elle ne servirait - si j'ai bien compris - qu'à former des chômeurs... En fait, cela remet en question la liberté de la formation à Genève ! Vous pensez qu'il faut plutôt former les jeunes aux métiers manuels... Vous avez visité le CEPTA, comme moi - vous avez été fortement impressionné par les ateliers - et vous dites qu'au lieu de créer une école de commerce et de culture générale, il faudrait former les jeunes aux métiers manuels. Ce raisonnement sur la formation en fonction des besoins est digne des pays totalitaires ! Il y a un pays où les postes de travail étaient créés en fonction des besoins: c'était l'URSS, où il n'y avait aucune liberté dans ce domaine ! Cela ne m'étonne guère que vous vous rapprochiez de la pratique de ces pays totalitaires ! (Rires.)

Il faut tout de même rappeler que les étudiants qui sortent de l'Ecole de commerce, de l'Ecole de culture générale ou du CEPTA peuvent suivre ensuite d'autres formations, d'autres filières... Je constate que M. Catelain ne m'écoute pas ! J'ai discuté l'autre jour avec l'un des élèves délégué qui se trouvait au CEPTA lors de notre visite, qui va terminer son apprentissage d'ébéniste... Eh bien, il ne va pas chercher un emploi dans cette profession ! Il veut faire tout à fait autre chose: partir à l'étranger apprendre des langues, faire du cinéma et se diriger dans une tout autre voie ! Si vous aviez écouté ce qui nous a été dit, vous sauriez que certains jeunes commencent un apprentissage au CEPTA après avoir fait une maturité au collège ! Les jeunes ne terminent donc pas forcément leur formation à 19 ans. Les cas sont très divers. Certains jeunes continuent à se former, changent d'orientation ! Mais vous, vous voulez fermer des écoles sous prétexte que cela va créer des chômeurs... Je ne comprends pas du tout ce raisonnement. Je vous le répète: c'est digne des pays totalitaires !

M. Hugues Hiltpold (R). Je tiens à rappeler à cette assemblée que, lors de l'examen de ce projet de loi dans ce Grand Conseil, il y a deux ans, le montant annoncé pour ce crédit d'investissement était de l'ordre de 80 millions. A l'époque, la commission puis le Grand Conseil ont donné un message fort disant que ce crédit d'investissement devait être revu à la baisse pour qu'il puisse être voté. C'est ce que le Conseil d'Etat a fait, puisqu'il nous a présenté un crédit d'investissement réduit. De plus, il a intégré le volet financier dans le concours, puisque, je vous le rappelle, un concours à deux tours avait été ouvert.

Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un investissement réduit, conformément au souhait de la commission des travaux, respectivement de ce Grand Conseil, pour un bâtiment qui coûte moins cher au cube que d'autres bâtiments à caractère identique déjà réalisés par l'Etat. Cela pour un résultat qui conviendra - je l'espère - à tout le monde, puisque, vous le savez tous, nous avons cruellement besoin de cet investissement.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur Hiltpold de rappeler que de très grosses économies ont été prévues sur ce projet, puisque, sauf erreur de ma part, le coût du projet initial qui avait été soumis à la commission lors de l'ancienne législature, et le coût du projet final, a été revu à la baisse - moins 20%. Certaines économies ne sont d'ailleurs pas forcément justifiées, puisque certains laboratoires de sciences ont été supprimés alors qu'ils étaient pourtant prévus dans les programmes de l'Ecole de commerce.

Je souhaiterais répondre à M. Catelain - mais je constate, décidément, qu'il continue à ne pas écouter les réponses à son intervention... - par rapport à l'avenir des jeunes qui vont sortir de l'Ecole de culture générale... Je voudrais aller un peu plus loin que ce qu'a dit François Thion à ce sujet... Je crois justement que les formations d'avenir sont celles liées aux domaines de la santé et du social. Vous le savez, notre population vieillit - vous vieillissez, je vieillis - et nous aurons de plus en plus besoin de personnes qui auront reçu une formation dans ces domaines. Or, l'Ecole de culture générale comporte une filière santé-social qui permettra de préparer les élèves à suivre des formations professionnelles tout à fait utiles, très rapidement utiles, sur le marché du travail.

Je voudrais aussi vous répondre, Monsieur Desbaillets, notamment au sujet des places de parking... Je crois, Monsieur le député, que vous faites une confusion entre les parkings destinés aux salles omnisports qui sont en lien avec la commune de Plan-les-Ouates et qui sont utiles le soir - dans ce sens, le parking du centre sportif des Cherpines est tout à fait utilisable - et les places de parking nécessaires pour l'école. Ce sont deux sujets différents !

Du reste, vos remarques sont très révélatrices de ce qui s'est passé en commission ! Le rôle de la commission des travaux consiste essentiellement à s'occuper du bâtiment et non de remettre en question le contenu des programmes des différentes filières prévues pour la formation des élèves ! En commission, certains n'ont pas cessé d'émettre des critiques ! Vous avez repris l'exemple du laboratoire photos et demandé quelle utilité cela avait... Tout a été remis en question, mais, j'insiste, ce n'est pas le rôle de la commission des travaux ! J'aimerais donc bien que ce parlement ne confonde par les rôles: si des remises en question doivent se faire à ce niveau, c'est à la commission de l'enseignement - nous en avons assez parlé tout à l'heure - mais pas à la commission des travaux ! (Applaudissements.)

M. Philippe Guénat (UDC). Chers collègues députés, bonsoir. Je partage l'avis de M. Desbaillets...

Monsieur Barrillier, je sais que le lobby que vous représentez est toujours prêt à bétonner la moitié de Genève et du canton... Nous avons fait, lors de notre campagne d'élection, promesse de contrôler et d'aider notre conseiller d'Etat Hiler à contrôler les coûts... (L'orateur est interpellé.) Si je parle trop fort, je m'en excuse, mais, au moins, vous m'entendrez ! (Rires et exclamations.)

Il y a un mois, nous avons voté un crédit de 132 millions pour les SIG, crédit soi-disant autofinancé par une augmentation du prix de l'eau... Oui ! Aujourd'hui, on nous propose de dépenser 72 ou 73 millions pour construire une école... Au mois de juin, nous devrons voter sur les budgets de cette année... Mais que pourrons-nous voter, si nous avons déjà tout accepté ?

Une voix. Ce sont des investissements !

M. Philippe Guénat. Nous sommes prêts à soutenir le développement. Monsieur Barrillier, vous pouvez faire un pont jusqu'à... (L'orateur est interpellé.) Nous vous soutiendrons pour la traversée de la rade...

M. Gabriel Barrillier. On n'a pas parlé de la traversée de la rade !

M. Philippe Guénat. ...mais nous ne pouvons pas vous soutenir sur ce projet !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous laissez s'exprimer l'orateur ! Il est trop tôt pour que vous soyez déjà fatigués ! (Rires.)

M. Philippe Guénat. Monsieur Thion, vous préconisez un enseignement de culture générale... Aujourd'hui, notre économie a besoin - malheureusement - de spécialistes ! Nous devons pousser les jeunes vers des écoles spécialisées ! (Exclamations.) Quand vous nous parlez...

Le président. Je me suis mal fait comprendre, Madame Emery-Torracinta ! Vous n'avez pas été interrompue par l'orateur: je vous prie d'avoir la même attitude vis-à-vis de lui !

M. Philippe Guénat. Vous parlez de totalitarisme, Monsieur Thion... Il est quand même étonnant que le parti socialiste demande l'appel nominal à chaque fois qu'il y a des votes désagréables pour lui... (Exclamations.) J'ai l'impression d'être à l'époque de la Stasi ! (Exclamations et applaudissements.)

Le président. Je salue la présence à la tribune de notre ancien collègue M. Pierre Marti. (Applaudissements.) Et j'indique aux très nombreux orateurs qui ont entrepris de vaines démarches pour être encore inscrits que la liste est close depuis un bon moment...

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais juste dire à M. Catelain que, comme lui, je suis préoccupé par le chômage des jeunes à Genève. Mais je crois que l'Ecole de culture générale, d'un côté, et l'Ecole de commerce, de l'autre, sont des filières qui se sont profondément modifiées. Elles aboutissent notamment à des maturités professionnelles et permettent aux jeunes sortant de ces deux écoles d'avoir des atouts importants pour entrer sur le marché du travail. Je ne pense pas qu'il faille mélanger les deux débats.

Ces bâtiments, qui doivent être construits sur le canton pour faire face à l'accroissement démographique et aux besoins de notre instruction publique, doivent pouvoir être utilisés de façon évolutive. Je pense aux nombreuses écoles postobligatoires de notre canton qui ont changé d'affectation ces dernières années... certaines écoles de commerce sont devenues des collèges et écoles de commerce. Je me souviens qu'il y a quatre ans, lorsque j'étais encore à la mairie de Plan-les-Ouates, nous parlions d'un collège supplémentaire pour l'école du Rolliet...

Aujourd'hui, comme vous le disiez, Monsieur Catelain, il s'avère que nous devons affecter ces nouveaux bâtiments à une école de commerce et de culture générale pour tenir compte de l'évolution des orientations, des besoins. Mais il se pourrait que, dans l'avenir, en fonction de l'évolution de la situation, il faille changer à nouveau... Ce qui me paraît essentiel, c'est de construire un établissement postobligatoire supplémentaire. Nous l'affectons à une école de commerce et une école de culture générale, mais ce qui est important, c'est que ces bâtiments puissent être évolutifs et s'adapter dans le futur. Et je crois que c'est le cas avec ce projet.

Je terminerai en disant à ceux qui ne le sauraient pas que ce projet est aussi en partie financé par les communes concernées pour ce qui est des installations sportives qui jouxtent le bâtiment. C'est un élément important.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Je commencerai mon intervention en remerciant tout d'abord la commission pour avoir traité ce projet de loi rapidement et l'avoir adopté à l'unanimité. Ensuite, M. Amsler, rapporteur, qui a fait preuve de beaucoup de célérité pour déposer ce rapport en temps et heure. Enfin, je remercierai les différents partenaires de ce projet, notamment les communes concernées, lesquelles, comme M. Gillet l'a rappelé, contribuent à son financement.

L'examen de ce projet de loi soulève un certain nombre de problèmes, qu'il s'agisse de politique en matière de formation, dans un premier temps et, ensuite, de politique en matière d'investissement et de réalisation d'ouvrages. En l'absence de mon collègue Charles Beer, je vais être extrêmement bref sur les enjeux liés à la formation, mais le Conseil d'Etat ne conteste en rien les besoins qui existent aujourd'hui dans le domaine de la formation. Les filières de formation qui seront offertes dans cet établissement répondent à de réels besoins, et il paraît difficile aujourd'hui de remettre ce point en question.

S'agissant de la réalisation de cet ouvrage, nous avons tous, en commission, ressenti une certaine frustration - moi le premier, je dois le dire - en héritant de ce projet, puisque nous arrivions à la fin d'un processus. Le crédit d'étude a été voté. L'autorisation de construire a été délivrée. Et le projet qui a été soumis à la commission n'est que l'aboutissement de ce processus. C'est dire que la marge de manoeuvre de la commission et de votre Grand Conseil est extrêmement limitée.

Des efforts ont été faits pour réaliser des économies. Le département a proposé, in fine et un peu en désespoir de cause, une réduction linéaire de 2% du crédit, et c'est, en fin de compte, cette décision qui a été prise et c'est dans ces conditions que le crédit a été voté.

Mais regardons maintenant vers l'avenir, car je crois que l'important, c'est de définir de quelle façon nous traiterons désormais ce type de projets !

Je voudrais faire deux types de remarques à ce propos. Tout d'abord - j'ai déjà eu l'occasion de le dire lorsque nous avons débattu ici d'un investissement pour des EMS - le Conseil d'Etat est conscient du fait qu'il convient de revoir les standards de construction de toute une série d'ouvrages à Genève. C'est une piste de réflexion que mène actuellement le Conseil d'Etat. Et j'espère pouvoir revenir devant vous dans quelques mois avec des propositions très concrètes dans ce domaine.

La deuxième chose que j'aimerais relever ici concerne la politique des investissements en général. Au budget annuel de l'Etat de Genève, nous consacrons, bon an, mal an, 300 millions pour les investissements... Ce n'est pas énorme ! Si l'on compare ce montant à l'enveloppe globale du budget de notre République, nous prévoyons relativement peu d'investissements, notamment compte tenu de l'augmentation de la population, du développement de notre canton. En effet, ces dix dernières années, notre canton s'est énormément développé, et nous devons accompagner ce développement démographique en augmentant nos infrastructures, qu'il s'agisse d'établissements publics, d'ouvrages routiers ou autres...

Alors, non seulement, la part du budget consacrée aux investissements est relativement faible, mais aussi, nous réalisons à peine les deux tiers de cette part ! En 2005, par exemple, 280 millions de francs étaient inscrits au budget d'investissement, et nous avons réalisé moins de 180 millions ! C'est donc dire que nous avons des efforts à faire pour investir et construire davantage afin d'accompagner le développement de notre canton !

Je pense que cet élément de réflexion doit également faire partie de la discussion que nous aurons à l'avenir sur les investissements. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9708.

Mis aux voix, le projet de loi 9708 est adopté en premier débat par 69 oui contre 5 non et 9 abstentions.

Le président. Vous aurez observé que l'informatique fonctionne à nouveau... Merci à M. Reynard et à toute l'équipe !

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre (nouvel intitulé: 71 650 000F) et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

M. Gilbert Catelain (UDC). Puisqu'un crédit de 73 millions va être voté - ou 72, je ne sais plus... (Exclamations.) - je voudrais savoir quel sera le montant de la subvention fédérale qui est prévue... Si un jour la Confédération fait des comparaisons entre cantons, elle se rendra compte qu'un canton comme Zurich met les deux tiers de ses jeunes sur la voie de l'apprentissage et que le taux de chômage y est de moitié inférieur au nôtre, que Zurich est donc en adéquation avec le marché de l'emploi. Et on peut bien imaginer qu'alors la Confédération hésiterait à financer ou à participer au financement d'établissements qui conduisent une grande partie de ceux qui les fréquentent au chômage !

Je vous rappelle du reste qu'une interpellation a été déposée par un groupe de la gauche concernant le manque de places de stages à l'issue de l'Ecole de culture générale pour valider une formation avant d'entrer dans une HES. Cela veut dire que nous formons manifestement trop de jeunes dans ce sens, alors qu'ils ne peuvent pas valider leur formation en raison du manque de places de stages, et le marché ne permettra pas de les absorber... (Brouhaha.) Cette initiative, qui a recueilli treize mille signatures, dénonce le totalitarisme d'un cycle d'orientation qui n'oriente plus ou qui n'oriente que dans une seule direction: celle de la culture générale et celle des écoles de commerce !

Il y a donc effectivement tromperie, car ces jeunes, qui suivent une formation dans un établissement jusqu'à l'âge de 18 ou 19 ans, doivent recommencer une autre formation et se retrouvent en échec scolaire, notamment à l'Ecole des arts et métiers. De plus, ceux qui l'ont visitée ont pu entendre les professeurs déclarer qu'il était beaucoup plus difficile de donner une formation professionnelle à des jeunes qui sortaient de culture générale qu'aux autres et qu'ils étaient souvent en échec scolaire.

Je prie donc le rapporteur de nous indiquer quel sera le montant de cette subvention fédérale.

Le président. Monsieur le député, le rapporteur va vous répondre... Je voudrais vous rendre attentif au fait que vous avez refait la même déclaration qu'au premier débat alors que nous sommes en deuxième débat à l'article 4... Je prie M. le rapporteur de bien vouloir répondre à la question que vous avez posée, si tant est que la réponse existe...

M. David Amsler (L), rapporteur. En page 10, il y a une explication détaillée à propos de la subvention fédérale. Le dossier est encore en cours d'analyse par les instances de l'OFFT, et le montant annoncé de la subvention fédérale se situe entre 5 et 6 millions. Cette somme viendra donc en déduction de l'investissement cantonal.

Le président. Monsieur Hiltpold, avez-vous quelque chose à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur ?

M. Hugues Hiltpold (R). Oui, merci, Monsieur le président. Monsieur Catelain, j'ai une suggestion à vous faire: c'est de participer aux séances de la commission des travaux, parce que vous posez systématiquement des questions qui doivent manifestement être posées en commission - et qui le sont, d'ailleurs. Je vous invite également à en discuter dans vos caucus, car c'est typiquement dans les caucus que des renseignements de ce type doivent pouvoir être fournis. Cela vous éviterait de les demander en plénière ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Velasco, qui a aussi quelque chose à ajouter...

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je tiens à remercier le conseiller d'Etat Mark Muller pour sa déclaration concernant les investissements. C'est en effet très important.

Mais j'aimerais, Monsieur le conseiller d'Etat, que votre groupe et nos collègues de l'UDC notamment comprennent, car il semble que ce ne soit pas le cas, la différence entre un investissement et une dépense de fonctionnement ! En effet, en commission des travaux, nous perdons au moins une demi-heure ou trois quarts d'heure à chaque fois, parce que des députés interviennent à ce sujet ! Je vous remercie, Monsieur le président, de signaler que le Conseil d'Etat s'engage dans une politique d'investissement nécessaire pour notre canton.

J'espère, chers collègues, que vous l'aurez compris et qu'à l'avenir, vous ferez comme le rapporteur de la commission, qui, lui, s'est impliqué pour réduire les coûts, sans remettre en question l'investissement lui-même.

Le président. Je voudrais vous rendre attentif, Monsieur le député Velasco, au fait que M. Muller a pour seul groupe, désormais, le Conseil d'Etat... Et puis, je ne suis pas sûr que vous fassiez plaisir à M. Catelain en laissant penser que vous croyez qu'il est dans le groupe libéral... (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes à l'article 4.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que les articles 5 à 7.

Troisième débat

La loi 9708 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9708 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 5 non et 11 abstentions.

Loi 9708