Premier débat

Le président. Dernier effort pour M. Guy Mettan... Monsieur le rapporteur, vous n'avez rien à ajouter... Si ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. On a gardé le meilleur pour la fin... Puisque, cette fois, l'évaluation de ce bâtiment a été estimée à 1,7 million ! Vous pouvez accepter la vente sans discussion... (Exclamations.)

Le président. M. Velasco demande néanmoins la parole... Je la lui donne ! (Exclamations.)

M. Alberto Velasco (S). Faute de rapport de minorité, je ne peux prendre la place de rapporteur de minorité... Je prends donc la parole de ma place de député...

Monsieur le président, je tiens à vous dire que mon groupe ne désirait pas reprendre à son compte tous les rapports de M. Spielmann, excepté ceux qu'il a trouvés pertinents. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas été m'asseoir systématiquement à la table des rapporteurs... (Exclamations.)

Le président. Donc, les rapports que vous avez repris à votre compte, c'était pour des questions de pertinence et pas par altruisme ?

M. Alberto Velasco. Voilà !

Le président. Très bien. Merci, Monsieur le député...

M. Alberto Velasco. Je continue, Monsieur le président ! Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat nourri en commission, qui a duré fort longtemps, car les informations fournies étaient peu cohérentes... Nous avons tout d'abord appris que cette jolie maison était habitée par un cadre de l'administration et que le loyer était de 18 000 F par année... Les membres de la commission n'ont pas compris comment il a été possible qu'un tel objet ait été mis à la disposition d'un cadre de l'administration à un loyer aussi bas pendant autant d'années... Cela nous a étonnés énormément ! (L'orateur insiste sur ce dernier mot.) Je dois dire, chers collègues, que je n'ai toujours pas compris comment c'était possible !

Toujours est-il que ce monsieur désire acheter cet objet à l'administration... Un prix lui a été proposé, mais nous pensons qu'il n'est pas du tout en concordance avec la valeur de l'objet, surtout que celui-ci jouit d'une vue imprenable sur le lac. Vous le savez, nos rives sont très belles et le fait d'habiter dans une maison avec vue imprenable sur le lac Léman a un coût: cela vaut son pesant d'or ! Je le répète, le prix indiqué ici ne correspond pas du tout au prix que l'Etat pourrait en retirer, selon nous.

Certes, on nous a expliqué que cette jolie bâtisse était proche d'une station d'épuration... (Exclamations.) Attendez, chers collègues - attendez ! Nous pensions que cet argument pouvait justifier qu'un cadre de l'administration se sacrifie pour vivre dans des conditions aussi difficiles et pour rapporter 18 000 F par année à l'Etat... Or, en réalité, cette station d'épuration est toute petite: elle n'a rien à voir avec la station d'épuration d'Aïre ! Loin s'en faut ! De plus, dans une année ou deux - peut-être dans trois ans, je n'en sais rien - les Services industriels de Genève vont la désaffecter. Quoi qu'il en soit, un jour il n'y aura plus de station d'épuration à cet endroit, et, à ce moment-là, ce terrain aura une valeur considérable. (Exclamations.)

Notre groupe estime donc que l'on ne peut pas brader cet objet... Si l'administration veut s'en dessaisir, qu'elle le fasse, mais comme il faut: à un prix adéquat... (Commentaires.) ...pas comme le propose ce projet de loi !

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons voté contre l'entrée en matière de ce projet de loi en commission. Nous vous invitons à faire de même... (Exclamations.) ...pour éviter que l'administration ne brade cet objet. Il doit être vendu au prix qu'il mérite.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je remercie M. Velasco d'avoir rendu le Grand Conseil attentif au prix de vente de cet objet... Mme Künzler peut constater que, cette fois, le prix de vente figure vraiment dans la loi, sous forme d'amendement. Et elle peut être rassurée: la commission du Grand Conseil a étudié avec un grand soin les objets qui lui ont été soumis, puisque, effectivement, après avoir demandé des explications sur cet objet, la commission a fortement relevé le prix estimatif et exigé une condition minimale. Car il lui était en effet apparu que le premier prix proposé était trop bas.

Tout cela pour vous dire, Monsieur le président, que ces projets de lois ont été examinés avec rigueur. Ils ont fait l'objet de discussions, et ils peuvent donc être acceptés sans hésitation.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Cela prouve, au fond, que vous êtes d'accord avec Mme Künzler sur la nécessité d'aller au fond des choses, ce dont nous ne doutions pas un instant. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la prise en considération du projet de loi 9461.

Mis aux voix, le projet de loi 9461 est adopté en premier débat par 53 oui contre 9 non.

La loi 9461 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9461 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non.

Loi 9461