République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 février 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 5e session - 23e séance
PL 9460-A
PL 9460-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 2049 de la commune de Bernex
Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)
Rapport de minorité de M. Jean Spielmann (AdG)
Premier débat
Le président. Le rapporteur de majorité est M. Guy Mettan, qui a droit à un douze pour treize ! Le rapporteur de minorité est M. Spielmann, qui n'est pas remplacé par M. Velasco... La parole est demandée par M. Guy Mettan...
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. La valeur de cet objet a été estimée à 400 000 F...
Le président. La commission vous propose d'accepter la prise en considération du projet de loi 9460.
Mis aux voix, le projet de loi 9460 est adopté en premier débat par 56 oui contre 7 non et 1 abstention.
La loi 9460 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9460 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 6 non.