Premier débat

Le président. Le rapporteur de majorité est - devinez - M. Guy Mettan ! Le rapporteur de minorité était M. Spielmann... M. Velasco n'a plus envie de remplacer M. Spielmann: il reste à sa place... (Rires.) La parole est demandée par Monsieur le rapporteur de majorité... Qui l'a !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Vous allez me faire rire, et je ne pourrai plus parler ! Plus sérieusement, je dirai que cet objet a été estimé à 500 000 F, et je regrette, naturellement, l'absence de mon contradicteur, M. Velasco, qui aurait pu, au nom de M. Spielmann, défendre ce poste de police qui date du XIXe... Mais on s'en passera, tant pis !

Mis aux voix, le projet de loi 9458 est adopté en premier débat par 55 oui et 7 abstentions.

La loi 9458 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.

Loi 9458